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27 octobre 2020 - 08:30

TPS et TVQ

Les soins ostéopathiques sont dorénavant taxés

Sylvio Morin

Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Suivant les nouvelles obligations de l’Agence du revenu du Canada, tous les ostéopathes doivent dorénavant appliquer les taxes sur les consultations ostéopathiques. La mesure est en vigueur depuis le début du mois d'octobre.

Qui plus est, Revenu Québec est venu confirmer la position de l’ARC, suite à une demande d’interprétation produite par Ostéopathie Québec, dans une perspective d'harmonisation. En vertu de ces nouvelles dispositions, les services d’ostéopathie sont désormais assujettis à la TPS et à la TVQ.

L’ARC est d’avis que les fournitures de services d’ostéopathie rendus à des particuliers par une personne exerçant l’ostéopathie manuelle (ostéopathe) ne remplissent pas les conditions d’exonération puisque ces services ne sont pas rendus par un “praticien” au sens de la Loi sur la taxe d’accise et qu'ainsi, cette fourniture de services est taxable.

Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens. Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. »

Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions, indique M. Courtecuisse.

Pour le président de l'organisme « il apparaît donc essentiel que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec reviennent sur leur décision immédiatement; une décision susceptible de causer d’importants préjudices financiers à la population.»

Le porte-parole rappelle que le groupe milite depuis de nombreuses années afin que les ostéopathes québécois soient encadrés par un ordre professionnel, notamment pour assurer la protection du public.

En 2014, le Gouvernement du Québec confiait d’ailleurs à l’Office des professions du Québec le mandat de lui soumettre une proposition pour encadrer la profession d’ostéopathe. Six ans plus tard, cette démarche est toujours en cours et n’a jamais été aussi avancée.

Selon le président Courtecuisse, « cette décision regrettable rappelle l’urgence d’encadrer la profession et c’est pourquoi nous avons récemment demandé à la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Danielle McCann, une rencontre pour faire le suivi sur cet important dossier, dans une perspective de collaboration. »

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