Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Bilan annuel

La Commission des droits de la personne se dit de plus en plus sollicitée

durée 09h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les Québécois sollicitent de plus en plus la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

C'est ce que souligne l'organisme dans son bilan annuel déposé jeudi à l'Assemblée nationale. Il y rapporte à la fois une hausse de demandes d'enquêtes en discrimination et protection de la jeunesse, et une diminution des délais de traitement.

La CDPDJ dit avoir reçu plus de 2300 plaintes en lien avec la discrimination et le harcèlement, une augmentation de plus du tiers depuis cinq ans. Le délai moyen de traitement des plaintes a diminué, passant de 10 à 8,3 mois pour 2103 dossiers traités.

Le handicap demeure le motif de discrimination le plus souvent invoqué dans les plaintes, et ce, depuis plus de 30 ans, affirme la commission dans son bilan. En 2023-2024, pas moins de 40 % des dossiers d'enquête concernaient les handicaps.

La discrimination se vivrait de plusieurs manières: pensons à l'accessibilité des transports et au manque d'accommodements pour les chiens d'assistance dans les lieux publics ou de travail, par exemple.

En outre, il serait devenu nécessaire de «mener une action concertée entre les différents réseaux pour améliorer les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA)», estime la CDPDJ.

Le second motif le plus souvent invoqué est celui de la race, de la couleur ou de l'origine ethnique, avec 27 % des enquêtes ouvertes.

Dans la dernière année, la commission a ouvert 97 dossiers et remporté quatre jugements liés au profilage racial. Ses représentations devant le tribunal concernaient notamment l'interception de conducteurs racisés sans motif valable.

Dans un autre volet de son rapport concernant la protection de la jeunesse, la CDPDJ affirme avoir reçu 759 demandes d'enquête, ce qui représente une hausse de plus du tiers par rapport à l'an dernier, a-t-elle souligné.

Cette hausse est attribuable à «la dégradation du système de santé et des services sociaux qui fait en sorte que les services en protection de la jeunesse sont donnés de façon plus aléatoire», selon la vice-présidente de la CDPDJ, Suzanne Arpin.

La commission a pris en moyenne quatre mois pour traiter ces dossiers d'enfants pour lesquels on craignait qu'un droit ait été lésé. Près de 100 enquêtes ont été initiées par la CDPDJ, un record, a-t-on dit.

En conférence de presse jeudi, son président, Philippe-André Tessier, s'est dit «très fier» que les correctifs demandés par son organisme aient été mis en place par le système de protection de la jeunesse dans 98 % des cas.

«Ça veut dire que dans 98 % des situations pour lesquelles on a raison de croire qu'il y a une lésion de droit, il y a un engagement puis des mesures prises pour que la situation se corrige et l'enfant retrouve ses droits, sans qu'on doive judiciariser le dossier.

«On croit fermement que la judiciarisation, ce n'est pas la réponse première aux besoins de protection des droits des enfants», a déclaré M. Tessier.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Grève, manif et autres, le «Communautaire à boutte» à compter de lundi

À compter de lundi, des groupes communautaires de tout le Québec se feront voir et entendre, parfois par des journées de grève, parfois par des activités populaires ou des manifestations, dans le cadre du mouvement «Le Communautaire à boutte». Cette vague de mobilisation culminera par un rassemblement devant l'Assemblée nationale, à Québec, le 2 ...

Publié hier à 15h00

Québec a perdu plus de 50 000 immigrants temporaires depuis l'an dernier

Le nombre de résidents non permanents a diminué de 51 413 entre janvier 2025 et janvier 2026 au Québec, selon l’Institut de la statique du Québec (ISQ). C’est dans la catégorie des titulaires de permis de travail que la baisse est la plus significative. Ils sont passés de 231 732 à 194 629 entre 2025 et 2026. Il s’agit d’une baisse de 37 ...

Publié hier à 12h00

Une entente entre la FIQ et Québec clarifie l'inscription de patients par des IPS

Santé Québec doit conclure des ententes avec chaque groupe de médecine de famille (GMF) pour permettre aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) d'inscrire directement des patients à leur nom, ce qui était réservé aux médecins jusqu'à présent. Une entente a été conclue le 16 mars entre la FIQ et le ministère de la Santé pour clarifier et ...