Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 27 mai 2026

Prévisions: un été plus frais avec plus de précipitations

MétéoMédia prévoit des températures sous les normales saisonnières cet été pour une bonne partie du Québec et de l'Ontario, et des précipitations au-dessus des normales. Le passage rapide de La Niña vers El Niño au cours de l’été devrait provoquer du temps caniculaire dans l’ouest du pays, mais, pour l’est, c’est plutôt le contraire qui est ...

Publié le 27 mai 2026

Les médecins de famille disent avoir inscrit 500 000 patients de plus

Les médecins de famille disent avoir réussi à inscrire 500 000 nouveaux patients, et ce, un mois plus tôt que prévu. C'est ce que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a annoncé mercredi matin en conférence de presse à l'Assemblée nationale en compagnie de la ministre de la Santé, Sonia Bélanger. Cet objectif figurait dans ...

Publié le 26 mai 2026

Des associations demandent l'arrêt de l'extension de l'aide médicale à mourir

Inclusion Canada et des dizaines d'autres organisations œuvrant dans le domaine des handicaps et de la santé mentale demandent à Ottawa de renoncer à l'élargissement prévu de l'accès à l'aide médicale à mourir l'année prochaine. Les personnes dont la seule affection sous-jacente est une maladie mentale ne sont pas admissibles à l’aide médicale à ...