Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le volume et la gravité des crimes ont diminué, selon Statistique Canada

Statistique Canada rapporte que le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada ont diminué de 4 % l'an dernier, après avoir affiché trois années consécutives d'augmentations. L'agence indique que les crimes sans violence ont eu un effet significatif sur la baisse de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) global en ...

Publié hier à 14h00

Nouvelle méthode pour protéger les cœurs en vue d'une greffe

Une nouvelle technique développée par des chercheurs américains pourrait augmenter le nombre de cœurs disponibles pour une greffe, en plus de contourner certains des obstacles inhérents aux techniques actuelles. La technique développée par les chercheurs de l'université Vanderbilt consiste à irriguer le cœur du donneur avec deux litres d'une ...

Publié hier à 12h00

Plus de 5,2 millions de piscines font l’objet d’un rappel après neuf noyades

Plus de 5,2 millions de piscines hors terre vendues aux États-Unis et au Canada au cours des deux dernières décennies font l’objet d’un rappel à la suite de neuf décès par noyade. Ce rappel concerne une gamme de piscines Bestway, Intex Recreation et Polygroup, vendues par de grands distributeurs depuis 2002. Selon les avis publiés lundi par la ...