Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Prévention et contrôle des inondations

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, veut créer le Fonds bleu

durée 15h00
6 avril 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé jeudi son projet de loi qui institue le Fonds Bleu. Objectif: financer des mesures de protection de l’eau.

On souhaite notamment s’en servir pour la prévention et le contrôle des inondations ainsi que la conservation des écosystèmes aquatiques.

Le Fonds bleu sera financé par les redevances sur l'eau que les entreprises doivent payer au gouvernement. Le projet de loi prévoit d'ailleurs la révision périodique des redevances pour l’utilisation de l’eau par voie de règlement. Aucun montant n’est toutefois indiqué dans le projet de loi.

La redevance pour l’eau, au Québec, est actuellement fixée à la somme dérisoire de 0,0025 $ (ou 25 centièmes de cent) par mètre cube (m3) pour les entreprises qui ont besoin d’eau dans leur processus de production (usines de pâtes et papiers et les usines de produits chimiques). Ce taux est à 0,07 $ par mètre cube pour les industries dont l’eau est un composant de leurs produits.

En Ontario, elle est de 0,00 371 $/ m3 auquel s’ajoute 0,50 $/ m3 pour l’eau souterraine prélevée par les embouteilleurs.

Même plus élevée en Ontario, la redevance demeure extrêmement avantageuse ; à titre comparatif, le mètre cube d’eau en Europe est payé 4,48 $ au Royaume-Uni, 5,44 $ en France, 6,13 $ en Belgique, 7,39 $ aux Pays-Bas, 7,98 $ en Finlande, 10,53 $ en Norvège et 12,58 $ au Danemark (taux de conversion utilisé: 1,35 $ pour 1 euro).

En 2021, le gouvernement a reçu 2,9 millions $ en redevance sur l’eau.

Après avoir laissé mourir au feuilleton le projet de loi 42 sur les redevances sur l'eau l'été dernier à l'approche des élections, le premier ministre François Legault avait lui-même promis d'en faire une priorité dès la session en cours.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 14h00

Fermeture partielle d’un tronçon du boulevard des Forges

Du 15 au 17 juillet, des travaux pour la construction de la nouvelle rue Kukum entraineront une fermeture partielle au nord du boulevard des Forges, entre les rues du Fief et René-Barthe.  La circulation se fera à contresens sur la voie en direction nord. Une équipe de signalisation assurera la fluidité de la circulation.   La ville explique ...

durée Hier 12h00

Le gouvernement fédéral veut savoir combien il y a de médecins au Canada

Le gouvernement fédéral répond finalement aux appels que lancent depuis des années les médecins et les infirmières pour recenser le nombre de travailleurs de la santé au Canada en annonçant un financement de 47 millions $. L'argent est réparti entre des groupes de recherche dont le but est de recueillir et d'étudier des données sur la ...

durée Hier 9h00

Novartis lance un appel de projets aux OBNL pour lutter contre les iniquités en santé

Certains groupes de personnes comme les Autochtones et les nouveaux immigrants ont plus difficilement accès aux soins de santé. Pour améliorer la situation, Novartis Pharma Canada lance un appel de projets aux organismes communautaires. C'est la première fois que la branche canadienne de la multinationale pharmaceutique suisse — qui a un siège ...