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Ville de Nicolet

Nouvelle réglementation provinciale pour les piscines à domicile

durée 08h00
5 juillet 2022
Angelique Villeneuve
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par Angelique Villeneuve, Journaliste

La Ville de Nicolet tient à informer les résidants possédant une piscine sur leur propriété qu'ils leur restent un an, soit jusqu'au 1er juillet 2023, pour que celle-ci soit conforme à la réglementation provinciale.

En effet, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été revu afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. De ce fait, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus de droit acquis relatif à leur aménagement quant au plongeoir, au contrôle de l'accès ou encore à la clôture.

De plus, en cas de piscine à domicile ayant été retirée, il est important de le faire savoir à l'équipe municipale.

Chacun peut évaluer lui-même les aménagements de sa piscine afin de vérifier si elle respecte les normes de sécurité instaurées par la nouvelle législation provinciale. 

En cas de corrections à effectuer pour rendre les installations d'une piscine conformes aux nouvelles règles provinciales, il est requis d'obtenir un certificat d'autorisation auprès du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme durable de la Ville de Nicolet.

Toute personne concernée peut compléter une demande en ligne à cet effet, sur le site internet de la Ville de Nicolet à l'adresse nicolet.ca/fr/services-aux-citoyens/formulaire-de-demande-permis-et-certificat

Pour découvrir les critères d'évaluation à vérifier soi-même, consulter la page web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à l'adresse mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

Pour de plus amples informations, communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme par courriel à l'adresse [email protected]

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