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Adoption du projet de loi 24

Lutte contre la violence conjugale: implantantion des bracelets antirapprochements

durée 11h04
18 mars 2022
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par Salle des nouvelles

Le projet de loi 24 en lien avec la mise en place des bracelets antirapprochements (BAR) en contexte de violence conjugale a été adopté le 17 mars.

La vice-première ministre du Québec et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a annoncé que le ministère de la Sécurité publique pourra donc amorcer l'implantation des BAR comme prévu, d'ici la fin du printemps 2022.

Ceux-ci permettront, au besoin, d'enclencher un protocole d'intervention policière rapide et, par le fait même, pourront procurer aux victimes de violence conjugale un sentiment de sécurité plus grand. Le bracelet pourra aussi entraîner un meilleur respect des conditions imposées aux auteurs d'infractions.

Rappelons que le déploiement de ces bracelets se réalisera d'abord dans le préprojet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l'Établissement de détention de Québec. Il s'étendra ensuite à l'ensemble de la province d'ici la fin de l'année 2023.

Le projet de déploiement des bracelets antirapprochements au Québec s'inscrit en continuité avec le Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025, qui est coordonné par le Secrétariat à la condition féminine.

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