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Fonds municipal d'action juridique

L'UMQ verse des aides financières à Drummondville, Trois-Rivières et la MRC de Drummond

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28 janvier 2022
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Jean-Francois Desbiens
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné aujourd’hui l'octroi d'une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 30 000 $ aux villes de Drummondville et de Trois-Rivières et à la MRC de Drummond, en vertu du Fonds municipal d'action juridique de l'UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d'une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ selon l'UMQ, permettra à ces municipalités d'être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d'avoir des impacts pour l'ensemble du milieu municipal.

L'Union a accepté une demande d'aide financière de la Ville de Drummondville dans une demande en pourvoi judiciaire impliquant les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. L'UMQ versera ainsi à la ville, un soutien financier jusqu'à concurrence de 15 000 $.

L'UMQ a également donné suite à une requête de la Ville de Trois-Rivières dans une cause portant sur la fiscalité municipale et les règles d'application du processus préalable d'échange d'informations en prévision de la mise au rôle des immeubles industriels à vocation unique. L'Union financera une part des frais encourus jusqu'à concurrence de 10 000 $.

L'UMQ appuiera enfin financièrement la MRC de Drummond dans une cause concernant les pouvoirs municipaux en aménagement du territoire et en protection de l'environnement. L'aide financière est attribuée jusqu'à concurrence de 5 000 $.

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