Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ainsi que la députée de Laviolette–Saint-Maurice, Marie-Louise Tardif, ont annoncé aujourd'hui une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Les palais de justice de La Tuque et de Drummondville en recevront.

Québec précise que le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, notamment :

• les réalités territoriales et populationnelles;

• la diversité en ce qui concerne les tailles des palais;

• la présence d'organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire;

• la présence de communautés autochtones.

Les projets pilotes visent à permettre de développer les meilleures pratiques et aussi d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice travaillera en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.

Soulignons que le Québec est la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Meilleur accompagnement

Celui-ci permettra d'assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.

Par ailleurs, rappelons que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d'innocence, demeurent.

« Parce qu’il est inacceptable que des femmes vivent de la violence, je suis soulagée que La Tuque ait été retenue pour un projet pilote, souligne Mme Tardif. Je tiens à remercier grandement les organismes locaux dont le Toit de l’Amitié et le Centre Asperimowin, pour leur immense travail de soutien pour sortir les femmes violentées de leur isolement et leur permettre de retrouver des conditions de calme et de sérénité. Le ministère de la Justice travaillera avec vous pour favoriser la mise en œuvre de projets pilotes du tribunal spécialisé. Vraiment fière que le Québec soit la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. »