Maskinongé: un citoyen sommé par le ministère de l'Environnement pour remettre en état son terrain

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, ordonne à Michel Paillé de remettre en état le lot 4 824 574, cadastre du Québec, situé au 34, route de la Langue-de-Terre, à Maskinongé, en Mauricie.

Des travaux de remblai, d’enrochement et de construction de bâtiments y ont été effectués dans le littoral du fleuve Saint-Laurent, dans le secteur de l’archipel du lac Saint-Pierre, et ce, sans l’autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Plan de restauration écologique

Après plusieurs interventions du Ministère auprès de M. Paillé, celui-ci n’a toujours pas procédé aux correctifs requis. L’ordonnance no 651-A, prise en vertu de l’article 114 de la LQE, enjoint à M. Paillé de remettre le lot 4 824 574 dans un état se rapprochant de celui où il était avant l’exécution des travaux, en posant les actions suivantes :

- Démolir le garage construit en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement;
- Retirer les remblais effectués dans le littoral du fleuve Saint-Laurent. Seuls les remblais situés immédiatement autour de la résidence principale et ceux permettant de conserver une entrée
d’au plus 4 mètres de largeur entre la route de la Langue-de-Terre et la résidence principale peuvent être conservés;
- Retirer une partie de l’enrochement à proximité immédiate du garage et de la résidence principale. Seule la portion de l’enrochement servant d’immunisation à la résidence principale pourra être conservée;
- Retirer le matériel (gazon, roche, etc.) dans la zone qui borne le bassin, où se situent les quais, et aplanir entièrement cette zone;
- Restaurer la végétation naturelle et effectuer un ensemencement avec un mélange de graines contenant des espèces végétales adaptées au milieu.

M. Paillé devra soumettre au Ministère, pour approbation, un plan de restauration écologique préparé par une firme indépendante et spécialisée, avant le début des travaux et au plus tard 60 jours après la notification de l’ordonnance.

De plus, tous les travaux prévus dans ce plan devront être réalisés dans un délai d’un an suivant l’approbation, et M. Paillé devra transmettre, au plus tard 30 jours après la fin des travaux, le rapport d’une firme indépendante et spécialisée, attestant qu’ils ont été exécutés conformément au plan approuvé.

Au cours des deux années suivant la remise en état, M. Paillé devra s’assurer de la reprise de la végétation et de la stabilité de l’aménagement effectué.