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2 avril 2019 - 14:26

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Mariage vs PACS : quelles différences ?

 

Si vous voulez vous unir officiellement à votre moitié, deux options s'offrent à vous : l’union civile (parfois appelée Pacte de solidarité civil ou “PACS”) et le mariage, plus traditionnel. Entre 2002 et 2005, les couples homosexuels avaient uniquement accès à l’union civile, mais pas au mariage. Désormais, la donne a changé. Depuis 2005, chaque couple a en effet la possibilité de se pacser ou de se marier. À ce niveau, il n’y a pas de distinction entre mariage et union civile. Mais il existe bel et bien des différences entre ces deux actes. Quelles sont-elles ?

 

De nombreux points communs

 

Premièrement, sachez qu’au Canada, l’union civile et le mariage ont de multiples points communs. Ils concernent aussi bien les droits et responsabilités des partenaires, que la célébration de l’acte, les règles du patrimoine familial et les règles du régime matrimonial.

 

En revanche, il existe quelques différences qu’il faut connaître :

 

La reconnaissance de l’union

 

C’est lorsque vous quittez les frontières du Canada que les principales différences émergent entre le mariage et l’union civile. En effet, le mariage est reconnu dans la grande majorité des pays étrangers. À l’inverse, l’union civile est un acte plus récent, et donc beaucoup moins répandu.

 

Si vous allez dans un pays développé, votre PACS sera généralement reconnu. Il est même probable qu’un équivalent existe dans l’État en question. Mais dans des pays moins avancés, plus traditionnels, seul le mariage est reconnu. Aussi, renseignez-vous bien si vous désirez adopter un enfant à l’international par exemple : si le PACS n’est pas reconnu, on pourra exiger que votre couple soit marié.

 

De même, le mariage homosexuel reste encore marginal à l’échelle mondiale. Cela signifie que de nombreux pays reconnaissent les mariages hétérosexuels étrangers, mais aucun mariage homosexuel. Il s’agit donc de différences culturelles, sociales et légales que vous devez garder à l’esprit, surtout si vous comptez emménager dans un pays étranger.

 

Les modalités spécifiques

 

Par ailleurs, il existe quand même quelques différences au niveau des modalités :

  • L’âge minimal est de 16 ans pour le mariage et 18 ans pour le PACS.
  • La dissolution du mariage passe par un divorce prononcé par un juge. Alors qu’une union civile peut être dissoute par simple entente. Mais mieux vaut être conseillé en cas de séparation de pacs.
  • Le mariage met fin à l’union civile. L’inverse n’est pas possible.

 

Conclusion

 

Vous connaissez désormais toutes les différences entre union civile et mariage.

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