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22 mars 2018 - 10:04

Modifications apportées à la Loi sur les normes du travail

Par Salle des nouvelles

Le Front de défense des non-syndiquéEs (FDNS) accueille favorablement plusieurs des modifications déposées aujourd’hui par la ministre du Travail à la Loi sur les normes du travail, mais croit toutefois que du chemin reste à faire pour la moderniser réellement.


Selon Mélanie Gauvin, porte-parole du FDNS : « Plus de 15 ans après la dernière réforme de la Loi, il est légitime de s’attendre à ce que le gouvernement intervienne avec plus de vigueur pour assurer une protection accrue des travailleuses et travailleurs précaires et une législation mieux adaptée aux différentes formes d’emploi. Le FDNS constate que des pas sont faits dans la bonne direction pour freiner les disparités de traitement salariales dont sont actuellement victimes plusieurs travailleuses et travailleurs à statut précaire, notamment les personnes qui travaillent pour une agence de placement temporaire. Du chemin reste toutefois à faire pour garantir cette égalité de traitement au regard des avantages sociaux.  »


Les modifications proposées viennent aussi timidement intervenir sur la flexibilité et la disponibilité à outrance, parfois exigées par les employeurs. Le projet de loi améliore le droit de refuser de faire du temps supplémentaire et accorde un droit de refus de travailler aux personnes qui n’auraient pas reçu leur horaire de travail au moins cinq jours à l’avance. Selon Mélanie Gauvin : « La disposition sur l’horaire de travail aurait toutefois été beaucoup plus avantageuse pour les travailleuses et travailleurs si elle avait créé une obligation pour l’employeur de remettre l’horaire de travail cinq jours à l’avance. Le droit consenti par les modifications est un droit de refuser de travailler et peut causer des représailles pour la personne qui l’exerce. »


Le FDNS accueille aussi favorablement l’ajout explicite du harcèlement sexuel au travail dans la Loi et le resserrement de l’obligation de prévention de l’employeur. La porte-parole rappelle toutefois que : « Il reste beaucoup d’amélioration à faire pour une meilleure application du recours pour les victimes de harcèlement sexuel ou discriminatoire pour tenir compte, entre autres, du droit à l’égalité en vertu de la Charte. De plus, les délais pour exercer son recours contre le harcèlement demeurent inchangés : il aurait été intéressant d’accorder plus de temps aux victimes. »


Mélanie Gauvin soutient que : « Des efforts plus importants auraient pu être faits tant pour les congés de maladie payés que pour les obligations familiales. Seulement deux jours de congé payé, plus de 35 ans après l’adoption de la Loi sur les normes du travail, c’est très peu et loin de l’objectif de 10 jours mis de l’avant notamment, par le FDNS et la campagne 5-10- 15. L’accès à une troisième semaine de vacances après 3 ans de service continu, plutôt que cinq ans, n’est également qu’une très maigre amélioration. Ce sont pourtant des éléments essentiels à une bonne conciliation famille/travail. »  


Toutes ces proposions demandent néanmoins une analyse plus approfondie. Le FDNS compte déposer un mémoire dans le cadre des consultations et faire part publiquement de ses positions.

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