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5 décembre 2017 - 10:50

Droit criminel VS droit pénal : la différence

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Au Québec, il existe deux principales branches du droit : le droit civil et le droit pénal ou criminel. Tandis que le droit criminel et le droit pénal font référence au droit des personnes ayant commis des infractions au Code criminel canadien, le droit civil fait référence au droit des personnes et des biens. Il est régi par le Code civil du Québec.

Dans les deux cas, vous devrez avoir recours à soit un cabinet d’avocats pénalistes ou encore à un cabinet d’avocats spécialisés en droit civil pour vous défendre en cas d’infraction. Zoom sur ces deux pratiques ainsi que sur leurs champs d’application.

1. Le droit criminel ou pénal

Il n’existe pas de différence à proprement dit entre le droit criminel et pénal, puisque les deux sont des synonymes et font référence aux mêmes infractions. Parmi les infractions les plus communes au Code criminel, on retrouve la conduite avec facultés affaiblies, les voies de fait, la fraude, les crimes contre les personnes, la violence conjugale, le vol qualifié et la possession d’armes.

Même si une personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire, lorsque vous faites face à des accusations criminelles, par exemple de violence conjugale envers votre partenaire, vous devrez répondre de vos actes et vous défendre en justice.

En ce sens, le cabinet d’avocats pénalistes pourra vous être fort utile. En effet, dans le cadre de poursuites criminelles ou pénales, il vous faudra faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre et vous représenter auprès des autorités juridiques. Vous pouvez toujours vous défendre seul, mais il est fortement recommandé de faire affaire avec un cabinet d’avocats pénalistes, pour tirer profit au maximum de votre situation.

Par sa grande connaissance du Code criminel et des infractions les plus communes, l’avocat pénaliste vous aidera à faire valoir vos droits et à vous défendre adéquatement auprès des autorités juridiques afin que vos intérêts et vos droits soient préservés tout au long du processus.

2. Le droit civil

Le droit civil, pour sa part, s’intéresse aux rapports qui existent entre les biens et les personnes, et ce, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Plus globalement, le droit civil englobe plusieurs branches du droit, notamment le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions, le droit des obligations et le droit des personnes.

Tandis que le droit de la famille se penche sur les litiges touchant les questions de mariage, de divorce, de partage des biens, de garde partagée des enfants et de pension alimentaire, le droit des biens englobe le droit des personnes en lien avec les biens qu’ils détiennent. Ceux-ci peuvent être matériels (maison, voiture, etc.) ou encore immatériels (droits d’auteur, etc.).

Comme son nom l’indique, le droit des successions se penche sur les litiges reliés aux successions (héritages, testaments, etc.), tandis que le droit des obligations touche tout ce qui a trait aux contrats légaux signés entre les particuliers et les entreprises. Enfin, le droit des personnes fait référence au droit des personnes en général, tels que le droit à la vie, le droit à la sûreté et à l’intégrité et le droit à l’égalité, pour ne nommer que ces catégories.

Dans tous les cas, pour vous assurer une meilleure justice, il est fortement conseillé de faire appel aux services d’avocats spécialisés dans l’une ou l’autre de ces branches. 

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