Si la Commission Charbonneau a marqué l’année 2012, elle a aussi influencé le travail de la vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette, qui a passé en revue le processus d’attribution, de gestion et de suivi des contrats publics afin de s’assurer qu’employés et entrepreneurs suivent les normes d’éthique.

Dans la dernière année, Mme Cossette a recommandé à l’administration municipale de soumettre deux dossiers à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). La vérificatrice générale en a elle-même envoyé un troisième, en raison de circonstances différentes, a-t-elle indiqué, en précisant qu’elle avait des doutes élevés.

Elle a toutefois refusé de divulguer de quel secteur de la Ville provenaient ces dossiers puisque l’enquête de l’UPAC est toujours en cours.

Son travail d’analyse n’étant pas terminé, il est possible que d’autres dossiers se retrouvent entre les mains des procureurs de l’UPAC dans les prochains mois.

Gros plan sur l’éthique

Andrée Cossette convient d’entrée de jeu que le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens, adopté en 2011, a amené un contrôle plus serré des pratiques en place. Néanmoins, ce contrôle pourrait encore être amélioré, selon elle.

Dans son rapport, la vérificatrice générale a relevé «des factures qui soulèvent des doutes sur l’utilisation appropriée de la procédure d’octroi de contrats de gré à gré.» Elle ajoute que «cette procédure, qui permet l’octroi de contrats sans aller en soumission publique, peut accroître les risques de corruption, de fractionnement, de conflit d’intérêts, de fausse facturation et de favoritisme.»

À titre d’exemple, Mme Cossette mentionne qu’un entrepreneur a obtenu plus de 2 M$ de contrats, entre 2007 et 2012, dont près de la moitié (40%) ont été négociés de gré à gré et sur invitation. De plus, la vérificatrice précise que la majorité des factures de cet entrepreneur ont été autorisées par la même personne.

Elle conclut donc qu’«il pourrait être raisonnable de penser que des contrats ont été fractionnés pour contourner les règles d’approbation parce que l’addition des groupes de factures, pour de courtes périodes, dépasse le seuil au-delà duquel on ne peut négocier de gré à gré.»

Recommandations

Parmi ses 25 recommandations, la vérificatrice générale propose, entre autres, de former tous les employés en regard de l’éthique et de la déontologie, de mettre en place des mécanismes de contrôle interne efficaces, de définir les risques et les postes vulnérables à la corruption et à la collusion ainsi que de nommer un commissaire à l’éthique.

Si les élus devaient tirer une leçon de son rapport, Andrée Cossette souhaite que ceux-ci retiennent l’importance capitale que revêt un système de contrôle interne efficient au sein de l’administration municipale.

En conférence de presse, en lendemain du dépôt de son rapport, la vérificatrice générale se faisait toutefois rassurante. «Mon rapport n’est pas là pour inquiéter les gens, mais pour les informer et améliorer les processus de contrôle», a-t-elle conclu.