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Perquistion du RBQ chez Climat Expert

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21 août 2012
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Par Nicolas Ducharme
TROIS-RIVIÈRES - 

Climat Expert, une entreprise de Trois-Rivières, a reçu la visite des enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mardi matin. L’organisme a perquisitionné les lieux, soupçonnant l’entreprise d’opérer sans permis.

Il ne s’agit pas d’une première perquisition de la RBQ envers l’entreprise et ses actionnaires, Omer Doucet et Jean-Guy Gaouette. Par le passé, les deux hommes ont fait l’objet d’avis et de poursuites pour avoir opéré sans posséder de licence d’entrepreneur en construction, soit la même faute qui leur est maintenant reprochée par la RBQ. Ils auraient poursuivi leurs activités malgré les avertissements précédents.

Les prévenus s’exposent à des amendes salées, puisque les règles en vigueur ont été renforcées. Une somme allant de 30 800 $ à 154 000 $ pourrait être exigée pour avoir opéré sans licence.

De plus, des amendes allant de 15 400 $ à 75 000 $ sont aussi prévues par les lois sur les maîtres électriciens et sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie.

L’entreprise Climat Expert inc. œuvre dans le domaine du chauffage.

 

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