Trump vise un jugement rapide de la Cour suprême sur la légalité des droits de douane

Le président américain, Donald Trump, a indiqué qu'il demanderait mercredi à la Cour suprême d'annuler une décision d'une cour d'appel fédérale qui a jugé illégaux un grand nombre de ses droits de douane.

M. Trump a annoncé qu'il demanderait à la Cour une décision accélérée et a affirmé que la suppression des droits de douane pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les États-Unis.

Vendredi dernier, la Cour d'appel fédérale des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par le locataire de la Maison-Blanche à l'occasion du soi-disant «Jour de la Libération» et les droits liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs que lui confère la loi sur la sécurité nationale qu'il a utilisée pour les imposer.

Le président américain a utilisé une loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à une grande partie du monde, bien que la loi n'inclue pas l'expression «droit de douane» ni ses synonymes.

La cour d'appel a précisé que les droits de douane pourraient être maintenus pendant que l'administration Trump porte l'affaire devant la Cour suprême.

Début août, le chef d'État a augmenté les droits de douane sur le Canada à 35 %, invoquant le fentanyl et les droits de douane de rétorsion pour justifier cette hausse.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne