Moratoire sur l’émission de permis de construction à Saint-Boniface

Le conseil municipal de Saint-Boniface a instauré un moratoire temporaire sur l'émission de certains permis de construction. Il entrera en vigueur le 17 janvier prochain et restera en place jusqu'à nouvel ordre.

Cette résolution a été déposée par le conseiller du siège #6 , Jocelyn Mélançon, lors du conseil municipal du lundi 2 décembre.

Cette mesure exceptionnelle tient compte aux défis liés à la pénurie de logements et à la gestion responsable de la croissance démographique de Saint-Boniface. La Municipalité souhaite également assurer le bon fonctionnement et la pérennité de ses infrastructures, notamment le réseau d’aqueduc municipal. Une étude de capacité de charge est en cours et orientera les prochaines étapes du développement urbain. Le moratoire demeurera en vigueur jusqu'à la conclusion du rapport final. Cela fera suite à la demande de subvention pour l'augmentation de capacité de filtration et de réserve. 

Le conseil se défend en expliquant que de nombreuses villes et municipalités à travers la province ont déjà mis en place des mesures similaires, dans un souci de gestion responsable des ressources et des infrastructures. 

Détails du moratoire

Le moratoire s’applique aux projets nécessitant un branchement au réseau d’aqueduc municipal. Il inclut les restrictions suivantes :

1. Immeubles à logements multiples (duplex et plus).

2. Développements résidentiels et multiplex.

3. Prolongements du réseau d’aqueduc municipal actuel.

Cependant, les projets déjà approuvés en processus d’approbation ou en cours de réalisation ne sont pas touchés. De plus, les demandes de construction pour des résidences unifamiliales demeurent valides.

Projets exemptés du moratoire

Les projets suivants ne sont pas concernés par cette restriction :

• Développement domiciliaire du Patrimoine.

• Projet de multiplex au boulevard Trudel-Ouest et chemin du Lac.

• Projet de multiplex rue Principale et chemin Bellevue.

• Projet de multiplex rue de la Paix.

• Projet de multiplex au coin boulevard Trudel-Est et chemin Saint-Onge.

• Terrain municipal vendu sur la rue Guillemette.

• Projet de duplex sur le boulevard Trudel-Ouest.

Délai pour soumettre une demande de permis

Les projets majeurs, tels que les multiplex et développements domiciliaires, peuvent être soumis pour analyse jusqu’au jeudi 16 janvier 2025 16h30 inclusivement. Après cette date, aucune nouvelle demande ne sera acceptée tant que le moratoire sera en vigueur.

Mesure préventive et ajustements futurs

La Municipalité se réserve le droit d’étendre cette restriction, même pour les projets exemptés, selon les conclusions du rapport final et les recommandations du ministère. Cette mesure vise à garantir une quantité et une qualité d’eau potable suffisantes pour la population.

« Ce moratoire temporaire est une étape cruciale pour planifier un développement urbain durable et responsable, tout en préservant nos ressources essentielles, » a déclaré Julie Désaulniers, directrice générale de la Municipalité.

Suivi auprès des citoyens

La Municipalité s’engage à informer la population des mises à jour relatives à cette mesure, ainsi que des stratégies à venir pour assurer un approvisionnement adéquat en eau potable.

Elle rappelle que la collaboration de tous est essentielle pour assurer la croissance harmonieuse et la qualité de vie à Saint-Boniface.