Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Commission d'enquête

Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence

Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

Le gouvernement fédéral est ouvert à d'éventuelles modifications à la Loi sur les mesures d'urgence, mais il veut d'abord mener de larges consultations sur la loi qu'il a invoquée pour réprimer les manifestations du «convoi de la liberté» il y a deux ans.

Dans sa réponse finale mercredi à une commission d'enquête, le gouvernement libéral décrit également les mesures qu'il prend pour améliorer la circulation des renseignements et protéger les principaux corridors de transport.

Cependant, le gouvernement minimise la nécessité d'adopter bon nombre des changements suggérés par la commission aux protocoles policiers.

Le juge Paul Rouleau a formulé 56 recommandations, dont près d’une vingtaine précisément liées à la Loi sur les mesures d'urgence elle-même.

Début février 2022, le centre-ville d'Ottawa a été assiégé par des manifestants, dont beaucoup se trouvaient à bord de gros camions, qui sont arrivés en ville à partir de la fin janvier. Initialement présenté comme une manifestation contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, le rassemblement a attiré des personnes ayant divers griefs contre le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement.

Les protestations se sont étendues et des camions ont bloqué les principales routes vers les États-Unis à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté
Publié à 18h00

Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté

Contre toute attente, les élus de l'Assemblée nationale ont réussi à adopter, vendredi, l'imposant projet de loi 23 qui assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. «Je ne vous cacherai pas que le chemin n'a pas été facile. Les derniers jours, et même les dernières heures, ont été particulièrement intenses», ...

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent
Publié hier à 18h00

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent

Le gouvernement dépense trop en santé en fonction de son PIB et la quantité des services de santé diminue. C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, publié jeudi. Durant la période analysée, de 2015 à 2023, « la croissance moyenne des dépenses publiques de santé et de services ...

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035
Publié hier à 15h00

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035

Le gouvernement du Québec assouplit ses objectifs concernant les ventes de véhicules électriques: il souhaite désormais atteindre une cible de 80 % en 2035, plutôt que 100 % tel que prévu. L'automne dernier, le gouvernement caquiste avait déjà reculé sur sa volonté d'interdire la vente de véhicules à essence à partir de 2035. Bernard ...