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Partage non consensuel d'images intimes

Canada: un projet de loi contre les méfaits en ligne devrait être déposé lundi

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26 février 2024
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Canada devrait déposer lundi un projet de loi contre les méfaits en ligne.

Dans le passé, le gouvernement libéral a promis qu’il s'attaquerait à des problèmes sur le web tels que la mise en danger des enfants et le partage non consensuel d'images intimes.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière que le prochain projet de loi de son gouvernement se concentrerait sur la sécurité sur l’Internet pour les personnes d’âge mineur, sans imposer de censure au reste des Canadiens.

M. Trudeau s’était engagé pour la première fois à légiférer lors de la campagne électorale fédérale de 2019, mais un projet de loi ciblant les discours haineux en ligne est mort au Feuilleton lorsqu'il a déclenché des élections fédérales anticipées en 2021.

Il a ensuite promis de redéposer le projet de loi dans les 100 premiers jours de son nouveau mandat, mais il n’est pas parvenu à le faire.

La législation devrait ouvrir la voie à la création d’un nouveau poste de médiateur chargé de répondre aux préoccupations de la population concernant le contenu en ligne, ainsi qu'à la définition d’un nouveau rôle de réglementation qui superviserait la conduite des plateformes Internet.

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, devrait tenir une conférence de presse lundi après-midi à propos du projet de loi.

 

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