Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ottawa publie ses directives au CRTC pour la loi sur la diffusion continue en ligne

durée 15h00
14 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministère du Patrimoine canadien a publié son orientation politique finale pour l'application par le CRTC de la loi controversée sur la diffusion continue en ligne, qui vise à moderniser les lois sur la radiodiffusion au Canada.

Le gouvernement a publié mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la nouvelle loi.

Ce «décret d'instructions définitif» marque la fin du rôle direct du gouvernement fédéral dans l'application de cette loi anciennement connue sous le nom de «projet de loi C-11».

Il s'agit en fait de la deuxième tentative du gouvernement libéral d'obliger les grands services de diffusion continue en ligne à suivre les mêmes règles que les «médias traditionnels» comme la télévision et la radio.

Dans son décret d'instructions définitif, Ottawa demande explicitement au CRTC de ne pas imposer de réglementation aux créateurs de contenu de médias sociaux ou de balados.

La loi obligera les «géants du web» à contribuer à la création, à la production et à la distribution de contenu canadien en ligne. La loi vise aussi à soutenir le contenu autochtone et la programmation originale en français.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h24

Québec adopte le nouveau cadre réglementaire sur les zones inondables

Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi l’adoption du cadre réglementaire modernisé entourant les zones inondables. Les nouvelles cartes pourraient élargir les zones inondables existantes d’environ 30 %. «On est actuellement à plus ou moins 25 000 (logements situés en zones inondables) et ce nombre augmenterait de 30 %, on serait donc à 35 ...

Publié à 8h00

Alerte: Sabia, PDG d'Hydro-Québec, démissionne pour rejoindre le Cabinet Carney

Le président-directeur général d'Hydro-Québec, Michael Sabia, a remis sa démission à la direction de la société d'État afin de rejoindre Cabinet du gouvernement fédéral. Il quitte son poste actuel en raison de sa nomination au poste de greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du gouvernement de Mark Carney. M. Sabia terminera son ...

Publié hier à 18h00

Mélanie Joly assure que le Québec aura sa part des dépenses fédérales en défense

Ottawa multiplie les signaux à l’endroit du Québec pour dire que la province aura sa part des contrats de défense et que les fonds fédéraux sont disponibles pour les grands projets, notamment la construction de la ligne de transport d’électricité de Churchill Falls vers le Québec. La nouvelle ministre fédérale de l’Industrie, Mélanie Joly, était ...