Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ottawa publie ses directives au CRTC pour la loi sur la diffusion continue en ligne

durée 15h00
14 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministère du Patrimoine canadien a publié son orientation politique finale pour l'application par le CRTC de la loi controversée sur la diffusion continue en ligne, qui vise à moderniser les lois sur la radiodiffusion au Canada.

Le gouvernement a publié mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la nouvelle loi.

Ce «décret d'instructions définitif» marque la fin du rôle direct du gouvernement fédéral dans l'application de cette loi anciennement connue sous le nom de «projet de loi C-11».

Il s'agit en fait de la deuxième tentative du gouvernement libéral d'obliger les grands services de diffusion continue en ligne à suivre les mêmes règles que les «médias traditionnels» comme la télévision et la radio.

Dans son décret d'instructions définitif, Ottawa demande explicitement au CRTC de ne pas imposer de réglementation aux créateurs de contenu de médias sociaux ou de balados.

La loi obligera les «géants du web» à contribuer à la création, à la production et à la distribution de contenu canadien en ligne. La loi vise aussi à soutenir le contenu autochtone et la programmation originale en français.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 8h04

La candidate à l'investiture démocrate Kamala Harris a des liens avec le Canada

Le président américain Joe Biden se retire de son poste de candidat démocrate aux élections américaines de novembre et apporte son soutien à la vice-présidente Kamala Harris, diplômée d'une école secondaire de Westmount, qui a passé plusieurs années dans la métropole québécoise. Voici ce qu'il faut savoir sur ses relations avec le ...

18 juillet 2024

Alerte: le ministre du Travail, Seamus O'Regan, quitte le cabinet

Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan, quitte le cabinet de Justin Trudeau et ne se représentera pas aux prochaines élections fédérales, selon deux sources bien au fait de la situation. Le ministre de 53 ans a été élu au Parlement en 2015 et fait partie du cabinet depuis 2017. Il a été à la tête de plusieurs ministères. Plus de ...

17 juillet 2024

L'équipe de direction de Santé Québec prend forme avec quatre nouvelles nominations

Quatre nouveaux membres font leur entrée dans l'équipe de direction de l'agence Santé Québec. D'autres nominations seront annoncées d'ici la fin de l'été, moment où l'équipe exécutive devrait être complète. Les nouveaux membres sont Julie Boucher, Sonia Dugas, Patrick Thierry Grenier et Vincent Lehouillier. Leur nomination a été entérinée par le ...