Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

L'élargissement des pouvoirs des pharmaciens dans le PL67 tarde à être mis en place

L'élargissement des pouvoirs des pharmaciens, prévu dans le projet de loi 67 qui a été adopté en 2024, tarde à être appliqué sur le terrain, dénonce l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP). Le projet de loi 67 vise à élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé, dont celle des pharmaciens. Ces ...

Publié à 10h41

Alerte: Pablo Rodriguez démissionnera de son poste de chef du Parti libéral du Québec

Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Pablo Rodriguez, annoncera sa démission, confirment des sources sûres. Plus de détails à venir.

Publié hier à 18h00

La politique «Achetez canadien» du gouvernement fédéral entre en vigueur

La politique «Achetez canadien» du gouvernement fédéral entre en vigueur mardi et elle devrait changer fondamentalement la façon dont Ottawa achète des biens et des services. Annoncée plus tôt cet automne, cette stratégie vise à garantir que les produits et les travailleurs canadiens soient prioritaires dans les décisions d’achat du gouvernement ...