Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur l'institut national d'excellence en éducation

Projet de loi 23: Bernard Drainville change à nouveau la gouvernance scolaire

durée 18h00
4 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, propose dans le projet de loi 23 qu'il a déposé jeudi de revoir la gouvernance scolaire et de s'octroyer plus de pouvoirs. 

M. Drainville est déjà prêt à «réformer l'ancienne réforme» de son propre gouvernement adoptée en 2020, a aussitôt souligné le leader parlementaire de l'opposition officielle, Monsef Derraji.

En vertu du projet de loi 23, la gouvernance scolaire serait revue, pour donner au ministre le pouvoir de nommer ou de limoger les directeurs généraux des centres de services scolaires.

Le ministre pourrait aussi annuler une décision d'un centre de services scolaire, lorsque cette décision n'est pas conforme aux cibles et aux orientations qu'il a établies.

Le projet de loi 23 édicte par ailleurs la Loi sur l'institut national d'excellence en éducation, laquelle crée un institut ayant pour mission de promouvoir l'excellence des services d'éducation.

Cet organisme indépendant deviendrait la référence en ce qui a trait aux pratiques exemplaires qui reposent sur des données probantes.

Le projet de loi remplace également le nom «Conseil supérieur de l'éducation» par «Conseil de l'enseignement supérieur», pour circonscrire la fonction de ce conseil et pour revoir sa composition.

Il prévoit que le ministre peut désigner un système de «dépôt et de communication de renseignements», afin notamment de soutenir la gestion du réseau de l'éducation en simplifiant les communications.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Loi pour mettre fin aux grèves: les syndicats déposent leur contestation au tribunal

Les grandes organisations syndicales joignent le geste à la parole: elles déposent devant la Cour supérieure, ce lundi, leurs contestations judiciaires de la loi qui permet au ministre du Travail de mettre fin à un conflit de travail et d'imposer l'arbitrage, dans certaines circonstances. La loi vient d'entrer en vigueur le 30 novembre. Cette ...

Publié le 28 novembre 2025

Pas d’équilibre budgétaire sans libre-échange avec les États-Unis, prévient Girard

Le chemin vers le retour à l’équilibre budgétaire est «serré», a reconnu le ministre des Finances, Eric Girard, vendredi. Si le Canada et les États-Unis ne parviennent pas à un accord commercial l’an prochain, Québec pourrait devoir suspendre la loi sur l’équilibre budgétaire. Le ministre a attribué une faible probabilité à ce scénario, lors ...

Publié le 28 novembre 2025

Le député Louis Plamondon détrône Sir Wilfrid Laurier

C’est un vibrant et sincère hommage qui a été rendu hier par tous les partis en Chambre au député bloquiste Louis Plamondon, détenteur depuis lundi, du record absolu de longévité parlementaire à Ottawa avec 15 057 jours en fonction. Les élus de tous les partis représentés au Parlement ont salué ce record absolu du doyen des ...