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Scène fédérale

Le projet de loi sur les soins dentaires adopté à Ottawa

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28 octobre 2022
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Par La Presse Canadienne

Le projet de loi libéral sur les soins dentaires a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes, jeudi, même si les conservateurs et les bloquistes s’y sont opposés.

Le vote s’est conclu avec 172 députés pour et 138 contre. Les élus conservateurs et bloquistes ont voté contre.

Une fois fait loi, après l’approbation du Sénat et la sanction royale, ce projet permettra aux familles qui ont un revenu de moins de 90 000 $ par année de toucher jusqu’à 650 $ par enfant pour leurs soins dentaires.

Afin de recevoir cette somme, les familles devront s’inscrire via l’Agence de revenu du Canada et confirmer qu’elles ont réservé une visite chez le dentiste pour leur enfant, qu’elles n’ont pas d’assurance privée et qu’elles devront payer elles−mêmes pour le rendez−vous.

Les familles devront également conserver leurs reçus, en prévision d’une éventuelle vérification.

Les prestations pour les soins dentaires sont l’un des points les plus importants de l’accord de confiance conclu entre le gouvernement libéral et le NPD. Les libéraux avaient promis de lancer un programme d’assurance pour les soins dentaires d’ici la fin de l’année, en commençant par couvrir les enfants des familles à revenu faible ou moyen. 

Mais comme ils n’ont pas eu le temps de le faire, ils ont préféré aller de l’avant avec un programme de prestations qui enverrait l’argent directement aux familles.

Le gouvernement a présenté ce programme comme une mesure efficace pour faire face à l’augmentation du coût de la vie. Le projet de loi C−31 prévoit également une subvention unique de 500 $ pour les locataires à faible revenu, afin de les aider à affronter l’inflation galopante.

Le leader parlementaire conservateur Andrew Scheer a toutefois fait valoir à la Chambre des communes que cette mesure n’aura pas d’impact concret sur la vie des gens. Selon lui, distribuer de l’argent pourrait même contribuer à aggraver le coût de la vie.

«Nous rendrions un bien plus grand service aux Canadiens [...] si nous venions ici chaque jour pour essayer de réduire les dépenses du gouvernement», a soutenu M. Scheer jeudi.

«Nous ne voulons plus de dépenses inflationnistes qui ne feront qu’aggraver le problème», a−t−il ajouté.

Le député bloquiste Jean−Denis Garon a quant à lui affirmé qu’il avait l’impression que le projet de loi était précipité et que les parlementaires n’avaient pas eu le temps de s’exprimer et d’entendre des experts donner leur avis. 

Le gouvernement a toujours l’intention de mettre en place un régime d’assurance dentaire pour respecter son engagement envers le NPD, mais aucun détail n’a encore été publié à ce sujet.

Laura Osman, La Presse Canadienne

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