Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

durée 10h50
28 juillet 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 14h00

L'augmentation des dépenses en défense devrait ajouter 63 G$ au déficit d'ici 2035

L'organisme parlementaire chargé de surveiller les dépenses publiques estime que le projet du premier ministre Mark Carney de consacrer l'équivalent de 5 % du PIB à la défense d'ici 2035 entraînera une augmentation du déficit budgétaire fédéral de 63 milliards $ en 2035. Un rapport du directeur parlementaire du budget, Jason Jacques, estime que ...

Publié hier à 9h00

Ottawa reste opposé à l'acquisition d'armes nucléaires, malgré une suggestion

Le ministre de la Défense David McGuinty affirme que le Canada reste opposé à l'acquisition d'armes nucléaires, malgré la suggestion d'un ancien chef militaire selon laquelle Ottawa ne devrait pas exclure cette possibilité. M. McGuinty a déclaré que le Canada avait signé des traités internationaux s'opposant explicitement à la prolifération des ...

Publié le 2 février 2026

Le crédit sur la TPS annoncé par le gouvernement Carney coûtera 12,4 G $ sur cinq ans

Le plan du gouvernement fédéral visant à augmenter le crédit pour la TPS et à verser un paiement unique aux Canadiens coûtera à Ottawa environ 12,4 milliards $ sur cinq ans. Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a publié cette estimation lundi matin. Le premier ministre Mark Carney a promis la semaine dernière de nouvelles ...