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Action collective

Les grands cigarettiers obtiennent un nouveau sursis du tribunal

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23 mars 2022
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Par La Presse Canadienne

Un tribunal ontarien a prolongé encore une fois une ordonnance de suspension des procédures judiciaires contre trois géants du tabac, pendant qu’ils continuent de négocier un règlement avec leurs créanciers.

Le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, a accepté mardi d’accorder un nouveau sursis — de six mois, jusqu’au 30 septembre — à JTI−Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada.

Le juge McEwen a estimé que rien ne laissait croire  que les trois entreprises «ne poursuivaient pas de bonne foi et avec diligence raisonnable une médiation extrêmement complexe» avec les parties au dossier. Le juge souligne aussi qu’aucune des autres parties ne s’est opposée à la prolongation de l’ordonnance de suspension.

Un premier sursis avait été accordé en mars 2019 et il a été prolongé plusieurs fois depuis. Le plus récent devait expirer à la fin du mois.

Les trois cigarettiers avaient perdu en appel dans une action collective historique au Québec. Ils ont été condamnés à payer plus de 15 milliards $ en dommages−intérêts aux fumeurs de cette province qui sont tombés malades ou étaient dépendants à la cigarette.

L’ordonnance de suspension vise à maintenir le statu quo pendant que les cigarettiers tentent de conclure un règlement global avec les membres de l’action collective et les autres créanciers, dont plusieurs gouvernements provinciaux qui cherchent à recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.

À la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, on se désolait mardi que «vu le contexte actuel, où ni les médias ni la société civile ne sont informés des discussions secrètes en cours, il est raisonnable de croire que les négociations entraîneront une entente avec un paiement ponctuel qui sera vraisemblablement trop faible pour être conséquent, ou bien un paiement légèrement plus important qui serait payé en versements étalés sur plusieurs années». 

«Dans les deux cas, les montants seront minimes par rapport aux sommes réclamées, tant pour les gouvernements que pour les victimes québécoises, soutient Flory Doucas, porte−parole de la Coalition, dans un communiqué. 

«Ce n’est pas pour rien que les compagnies de tabac se sont tournées vers des procédures juridiques opaques qui ne tiennent pas compte de l’impact réel du comportement de l’industrie du tabac sur la santé et nos finances publiques.»

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