Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Cour supérieure du Québec

Construction: la priorité d'embauche régionale devant le tribunal

durée 15h47
14 mars 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure a commencé lundi à étudier la cause touchant la validité de certaines dispositions sur la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction.

C’est le Règlement sur la mobilité de la main−d’oeuvre dans l’industrie de la construction qui accorde une priorité d’embauche aux travailleurs de la construction d’une région donnée, dans les chantiers qui sont situés dans cette région.

En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à une association patronale, l’Association de la construction du Québec, qui avait contesté ce règlement touchant la préférence d’embauche. Le Tribunal avait invalidé deux articles du règlement, arguant qu’ils portaient atteinte au droit à la liberté et au respect de la vie privée, à cause du lien avec le lieu de domicile des travailleurs.

Aujourd’hui, c’est le Procureur général du Québec qui conteste cette décision du Tribunal administratif du travail.

Lundi, lors du début des audiences, le Procureur général a fait valoir que ces dispositions s’expliquent par la précarité d’emploi qui est typique de l’industrie, puisque bon nombre de travailleurs changent d’employeur.

Le règlement trouve sa source dans une demande des travailleurs, qui voulaient obtenir du travail dans leur région, a−t−il expliqué.

Le règlement, dont le libellé est d’ailleurs repris par des clauses des conventions collectives, vise aussi à éviter les tensions qui surviennent lorsqu’un entrepreneur d’une autre région arrive avec ses propres employés, alors que les travailleurs de la région où le chantier est situé sont sans emploi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les Canadiens blâment Trump pour les événements du 6 janvier 2021, révèle un sondage

Un nouveau sondage révèle qu'un Canadien sur trois suit attentivement les audiences de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, aux États-Unis, et que près des trois quarts des Canadiens blâment le président Donald Trump pour ce qui s'est passé. Ce nouveau sondage Léger, mené en ligne en août ...

durée Hier 16h00

Protection du français: le Bloc fera passer un «test» aux partis fédéraux

Les partis fédéraux passeront mercredi un «test de cohérence» lorsqu'ils voteront sur un projet de loi visant à mieux protéger la langue française, estime le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Les autres partis politiques sont «toujours prêts» à faire des énoncés de principes, a-t-il noté en entrevue avec La Presse Canadienne. Or, ...

27 septembre 2022

Fonctionnaires fédéraux: Ottawa a déposé de nouvelles offres

Le gouvernement fédéral vient de revoir à la hausse les augmentations de salaire qu'il offre aux fonctionnaires fédéraux, dans le cadre des négociations pour le renouvellement de leurs conventions collectives. L'Alliance de la fonction publique du Canada, dont 120 000 membres sont concernés, a fait savoir que le gouvernement avait déposé de ...