Le conseil a décidé d’accorder un délai supplémentaire de sept mois aux propriétaires visés par les travaux d’assainissement de l’eau au lac à la Tortue pour leur permettre de faire leur raccordement final au nouveau réseau d’égout sanitaire.
Un avis de motion pour le projet de règlement SH-656 a été déposé à cet effet. Ce nouveau règlement, qui devra être adopté à la séance publique du 13 octobre prochain, permettra aux propriétaires de se prévaloir, sous certaines conditions, d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 août 2021.
« Normalement, les gens ont six mois pour se raccorder à un nouveau service. On a déjà allongé ce délai de six mois supplémentaires dans le cas des travaux au lac à la Tortue », explique le maire Michel Angers. « Malgré ça, il reste environ près de 50 % de quelque 1 045 propriétés à raccorder. On sait que ça représente un volume de travail important pour les entrepreneurs. Mais là, c’est réellement la dernière fois qu’on va accorder un délai pour le raccordement final. Le réseau est disponible depuis décembre 2019 et les propriétaires doivent l’utiliser. »
Un nouveau délai sous certaines conditions
Pour avoir droit à ce nouveau délai pour le raccordement final au réseau d’égout sanitaire, les propriétaires devront produire à la Ville une déclaration de travaux avant le 13 janvier 2021.
Dans cette déclaration, les propriétaires devront présenter un contrat signé avec un entrepreneur pour la réalisation de leur raccordement final avant le 31 août 2021. Ils devront également déclarer qu’ils ont fait la vidange de leur fosse septique si c’était requis en 2020. Enfin, ils devront payer la tarification pour le service d’égout sanitaire à compter du 13 janvier 2021.
« Nous voulons être équitables avec les propriétaires qui ont pris leur responsabilité et qui ont déjà fait leur raccordement final. À compter de 2021, tout le monde devra contribuer au fonctionnement du réseau sanitaire municipal », explique le maire Michel Angers.
Le formulaire de déclaration de travaux et les informations pertinentes seront disponibles sur le site Web de la Ville après l’adoption du règlement le 13 octobre prochain.
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