Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,6 M de dollars

Revenu Québec annonce que 8 personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac, dont 4 provenant de la région de Trois-Rivières. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 651 574,80 $, dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Claire Bossé et Jules Girard, de Bécancour, ont été condamnés le 26 avril dernier. Tous deux doivent payer une amende de 333 660 $ respectant le délai d’un an qui leur a été attribué.

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi des cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'au total, 560 000 cigarettes de contrebande avaient été écoulées. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Girard pour une période de 4 mois. M. Girard est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Pour Pierre Boisclair de Trois-Rivières, c’est une amende de 193 700 $ qui lui a été infligé. Il détient également 12 mois pour en payer la totalité.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Boisclair et y ont saisi des cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'au total, 444 266 cigarettes de contrebande avaient été écoulées. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent obtenue par la vente du véhicule saisi à la suite de la perquisition. À noter que M. Boisclair est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Finalement, René Lahaie de Trois-Rivières doit payer la somme de 69 270 $, et ce, avant le 26 juillet 2018.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 10 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule et la résidence de M. Lahaie et y ont saisi 46 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme de 225 $. À noter que M. Lahaie est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.