Des développements concernant les recours collectifs contre le cartel de l'essence

De nouveaux développements ont eu lieu concernant le second recours collectif contre le cartel de l’essence qui touche 22 villes du Québec, dont Trois-Rivières.

La Cour supérieure du Québec a autorisé les représentants des consommateurs à interroger un enquêteur du Bureau de la concurrence pour obtenir des précisions sur l’enquête Octane, menée de 2001 à 2007. Rappelons que plus de 220 000 conversations ont été enregistrées au cours de cette période.

Dans le cadre du premier recours collectif, qui touche les villes de Magog, Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville, la Cour suprême du Canada a autorisé le 17 octobre dernier la transmission de 6 000 conversations entre pétrolières aux avocats qui représentent les demandeurs, Simon Jacques, Marcel Lafontaine et l’Association pour la protection automobile (APA). Il s'agit d'un jugement que les procureurs qualifient d’historique. Ces informations seront envoyées dès que sera terminé le caviardage, c’est-à-dire le biffage des noms des personnes enregistrées pour protéger l’identité de leurs proches, des quelques 15 000 pages du document.

«C’est la meilleure preuve qui existe pour démontrer l’existence de cartels. Non seulement l’écoute électronique permettra de connaître la vérité, mais cette preuve est certainement la plus fiable afin de rafraîchir la mémoire des témoins pour des faits s’étant produits au début des années 2000», a mentionné l’avocate des demandeurs, Me Claudia Lalancette.

Cependant, le procureur général du Canada a déjà affirmé vouloir appeler de la décision de la Cour supérieure, faisant valoir qu’il existe une immunité qui empêche quiconque d’interroger un représentant de l’État, dans ce cas-ci l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence.

Prochaines étapes

La prochaine étape des avocats qui représentent les demandeurs des deux recours collectifs sera de prendre connaissance des conversations enregistrées. Par la suite, ils interrogeront l’enquêteur du Bureau de la concurrence. Cette procédure pourrait être retardée en raison de la demande d’appel qui sera déposée sous peu.

De plus, une demande pour utiliser les preuves recueillies lors du premier recours collectif dans le second recours sera déposée au juge de la Cour supérieure en septembre.

Selon Me Lalancette, le procès pour le premier dossier devrait débuter d’ici 2017 ou 2018. Bien que le magistrat souhaite accélérer les choses, il reste encore beaucoup de détails à régler.

Se joindre aux recours

Pour faire partie des recours collectifs, il faut remplir un formulaire sur le site Internet de Bernier-Beaudry avocats d’affaires pour le premier (Magog, Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville) et sur celui de Paquette-Gadler pour le deuxième.

Le montant total réclamé par les recours est confidentiel, mais avec plus de 1,2 million de membres, on peut affirmer qu’il est question de plusieurs millions de dollars. «Nous cherchons à obtenir la totalité de la différence entre ce que les consommateurs ont payé au cours des années visées [par les recours] et ce qu’ils auraient dû payer s’il n’y avait pas eu de cartel», a expliqué Me Lalancette.

La liste complète est disponible en cliquant ici.