27 360 $ d'amendes pour Mykel Laplante
Mykel Laplante devra payer plus de 27 000 $ en amendes. Le 2 octobre dernier, il a été reconnu coupable au palais de justice de Trois-Rivières d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
Le résident de Bécancour au lourd passé judiciaire n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Laplante s'est notamment vu reprocher d'avoir livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la loi.
Le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, de la Cour du Québec, a condamné Laplante à payer des amendes totalisant 27 360 $ dans un délai de trois mois. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d'une intervention effectuée la Sûreté du Québec. Le 12 juin 2010, des policiers ont intercepté le véhicule conduit par Laplante, ce qui a permis la saisie de 40 000 cigarettes de contrebande contenues dans quatre caisses.
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