106 000 $ d’amende pour un Trifluvien

Un résidant de Trois-Rivières, Normand Savard, devra s’acquitter d’une lourde amende pour avoir fait le commerce illégal du tabac. Il devra remettre à Revenu Québec la somme de 106 824 $ dans un délai de 12 mois.

Savard avait été arrêté le 2 juillet 2008 par les policiers de la Sécurité publique de Trois-Rivières. À l’époque, 5050 cigarettes de contrebande et une somme de 25 600 $ avaient été saisies par les forces de l’ordre.

L’accusé n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun permis requis par la Loi pour exercer la vente des produits du tabac. Il a donc été accusé d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.