Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Infraction au règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. doit verser plus de 25 010 $

durée 06h00
5 décembre 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

L’entreprise anciennement connue sous le nom de Sablière Trois-Rivières inc. originaire de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 18 mai 2016, à Trois-Rivières, étant exploitante d’une installation d’entreposage de dépôt définitif par enfouissement, l’entreprise a omis de s’assurer du contrôle et de l’entretien du système de l’un des puits d’observation (SRT-4) de la nappe phréatique, contrevenant ainsi à l’article 121 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 010 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

Le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements est consultable en ligne.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 20 février 2026

L'ouverture aux centres de données d'Hydro-Québec inquiète les industriels

Le milieu industriel québécois ne cache pas son appréhension devant la volonté du gouvernement Legault d’ouvrir la porte à la venue de nouveaux centres de données, une activité qui requiert des quantités massives d’électricité alors qu’Hydro-Québec n’a plus les surplus d’autrefois. Jeudi, la société d’État a demandé à la Régie de l’énergie de ...

Publié le 19 février 2026

Hydro-Québec propose la création d'un tarif pour les centres de données à 13 ¢/kWh

Hydro-Québec propose officiellement la création d'un nouveau tarif pour les grands centres de données, qui serait fixé à 13 cents du kilowattheure (kWh), soit environ le double du prix payé actuellement par les clients au tarif de grande puissance. Dans un communiqué publié jeudi matin, la société d'État demande à la Régie de l'énergie ...

Publié le 12 février 2026

Loi sur les grèves: «idéalement on ne s'en servirait jamais» — Conseil du patronat

Malgré les hauts cris poussés par les syndicats contre la loi qui permet d'imposer l'arbitrage et de faire établir des services minimums, lors d'un conflit de travail, le Conseil du patronat du Québec s'attend à ce que peu d'employeurs utilisent ce «filet de sécurité ultime». «Idéalement, on ne s'en servirait jamais», a affirmé mercredi la ...