Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Infraction au règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. doit verser plus de 25 010 $

durée 06h00
5 décembre 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

L’entreprise anciennement connue sous le nom de Sablière Trois-Rivières inc. originaire de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 18 mai 2016, à Trois-Rivières, étant exploitante d’une installation d’entreposage de dépôt définitif par enfouissement, l’entreprise a omis de s’assurer du contrôle et de l’entretien du système de l’un des puits d’observation (SRT-4) de la nappe phréatique, contrevenant ainsi à l’article 121 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 010 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

Le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements est consultable en ligne.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 6 août 2026

Le syndicat des agents de bord de WestJet lève le voile sur l'entente de principe

Une journée de grève a permis aux agents de bord de WestJet d'obtenir une augmentation salariale de plus de 18 % sur trois ans, ainsi qu'une nouvelle rémunération pour des tâches que l'entreprise ne prenait généralement pas en charge. Ces conditions ont été présentées sur un nouveau site web lancé par le Syndicat canadien de la fonction publique, ...

Publié le 20 juillet 2026

La baisse des prix de l’essence fait ralentir l’inflation à 2,8% en juin

L'inflation est repassée sous la barre des 3 % en juin au pays, selon Statistique Canada, alors que les automobilistes ont dépensé moins pour faire le plein d'essence. À l'échelle nationale, l'inflation a ralenti pour s'établir à 2,8 % en juin, comparativement à 3,2 % en mai. Au Québec, elle s'est établie à 3,2 % en juin, en baisse par rapport à ...

Publié le 15 juillet 2026

La Banque du Canada maintient encore son taux directeur à 2¼ %

Pour une sixième fois d'affilée, la Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 2,25 %. De même, le taux officiel d’escompte demeure à 2,5 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 2,20 %. Les responsables de l'établissement expliquent que l’économie canadienne montre des signes ...