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5 décembre 2019 - 06:00

Infraction au règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. doit verser plus de 25 010 $

Par Salle des nouvelles

L’entreprise anciennement connue sous le nom de Sablière Trois-Rivières inc. originaire de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 18 mai 2016, à Trois-Rivières, étant exploitante d’une installation d’entreposage de dépôt définitif par enfouissement, l’entreprise a omis de s’assurer du contrôle et de l’entretien du système de l’un des puits d’observation (SRT-4) de la nappe phréatique, contrevenant ainsi à l’article 121 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 010 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

Le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements est consultable en ligne.

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