Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Infraction au règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. doit verser plus de 25 010 $

durée 06h00
5 décembre 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

L’entreprise anciennement connue sous le nom de Sablière Trois-Rivières inc. originaire de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Le 18 mai 2016, à Trois-Rivières, étant exploitante d’une installation d’entreposage de dépôt définitif par enfouissement, l’entreprise a omis de s’assurer du contrôle et de l’entretien du système de l’un des puits d’observation (SRT-4) de la nappe phréatique, contrevenant ainsi à l’article 121 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 010 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

Le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements est consultable en ligne.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Rogers investit 50 M $ pour contrer le temps d'écran excessif chez les adolescents

Rogers Communications annonce un investissement de 50 millions $ sur cinq ans pour lutter contre le temps excessif que les adolescents et les préadolescents passent devant les écrans. Le géant des télécommunications a lancé jeudi un programme scolaire national qui, selon Tony Staffieri, président et chef de la direction de Rogers, vise à modifier ...

Publié hier à 15h00

Au tour de la Commission de la construction d'avoir son chantier numérique

C'est au tour de la Commission de la construction du Québec de moderniser ses services en ligne pour faciliter et accélérer les interactions avec les employeurs et les travailleurs de l'industrie. Le «Chantier numériccq» doit permettre à la Commission de la construction de mettre à jour ses systèmes informatiques désuets. Une mise sur pause ...

Publié le 6 janvier 2026

Les pilotes d'Air Transat entérinent leur entente de principe

Les pilotes d'Air Transat ont entériné dans une proportion de 91 % l'entente de principe qui était intervenue avec le transporteur aérien pour renouveler leur convention collective. L'Association internationale des pilotes de ligne (ALPA), qui représente notamment les 725 pilotes d'Air Transat, en a fait l'annonce mardi. Le taux de ...