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5 mars 2019 - 11:28 | Mis à jour : 11:39

Sur la qualité de l'environnement

EFG Excavation doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la loi

Par Salle des nouvelles

Le 17 octobre 2018, l’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.  

Le 13 juin 2013, à Trois-Rivières, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise EFG Excavation inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de  389 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

 

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