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Projet de loi 22 visant à bonifier certaines prestations offertes par la SAAQ vs CNESST/IVAC

durée 11h33
24 février 2022

J’ai pris connaissance dans les médias du dépôt du projet de loi 22 visant à bonifier certaines prestations offertes par la SAAQ. J’apprends donc que le gouvernement reconnaît enfin l’existence de l’injustice qui affecte, au moment de la retraite, les personnes accidentées ayant bénéficié d’une indemnité de remplacement du revenu.

Mais à ma grande surprise, je constate que le projet de loi du ministre Bonnardel ne compensera cette injustice que pour les accidentés de la route, en oubliant les victimes d’accident du travail et d’acte criminel dans la même situation !

J’ai moi-même été victime d’un grave accident du travail me rendant totalement invalide et qui m’empêche de retourner sur le marché du travail.  Les indemnités que la CNESST me verse ont été calculées en retranchant notamment les cotisations que j’aurais dû payer au Régime de rentes du Québec. 

Or, rien n’a été réellement versé à Retraite Québec qui calcule ces périodes comme non travaillées, donc égale à 0 $.

Or, cela aura un impact important au moment de ma retraite (et celle de millier d’autres dans la même situation que moi), car ma rente sera établie sur la base d’une moyenne de mes gains en carrière. 

Tous les mois de cotisation à zéro pendant lesquels j’ai été en arrêt de travail réduiront la moyenne de mes gains.  Au final, ma rente de retraite sera grandement réduite et je risque de me retrouver dans une situation précaire. 

Je me réjouis que le gouvernement reconnaisse enfin cette injustice en déposant le projet de loi 22, mais je suis choqué de constater que seuls les accidentés de la route bénéficieront d’une mesure de correction. 

Pourquoi avoir deux poids, deux mesures ? Pourquoi le gouvernement ne corrige pas la même injustice que subissent tous les bénéficiaires d’indemnités de remplacement du revenu?  Ce qui est bon pour pitou est bon pour minou, non ?

C’est d’autant plus inacceptable que le ministre du Travail, Jean Boulet, vient tout juste de réformer la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.  À aucun moment le ministre Boulet n’a envisagé, dans sa réforme, de bonifications des prestations comme celles que le projet de loi 22 prévoit pour les accidentés de la route.

Pourquoi une injustice qui requiert une correction à la SAAQ serait tolérable à la CNESST/IVAC?  À quand une correction de la situation pour l’ensemble des victimes ?

Marco Lapierre, Louiseville

 

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