L'organisme canadien de réglementation des télécommunications impose aux fournisseurs de services d'avertir leurs clients avant l'expiration de leurs contrats, de leurs rabais ou de leurs promotions.

Le CRTC explique que cette mesure vise à éviter les mauvaises surprises sur les factures et à permettre aux clients de mieux comprendre leurs options lorsqu'un changement est prévu concernant le montant qu'ils paient pour leurs services de téléphonie mobile et d'internet.

Les notifications doivent inclure une liste des autres forfaits disponibles et indiquer comment y accéder.

Cette exigence s'applique également aux situations où un client utilise l'itinérance internationale et où sa consommation de données atteint un seuil de 50 $.

Il s'agit de l'une des nombreuses mesures de protection des consommateurs que le CRTC envisage depuis 2024. L'organisme a fait savoir que d'autres mesures sont en cours d'élaboration pour permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les forfaits internet et de téléphonie mobile.

«Les Canadiens ont maintenant plus de choix en matière de services Internet et de téléphonie cellulaire à des prix plus abordables. Nous voulons que tout le monde puisse choisir les forfaits qui leur conviennent le mieux. La décision d’aujourd’hui permet aux Canadiens de magasiner et de choisir un meilleur forfait en recevant des avis clairs et en temps opportun», a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides, dans un communiqué de presse.

Le mois dernier, l'organisme de réglementation a annoncé qu'il interdirait aux entreprises de facturer des frais aux clients lorsqu'ils résilient, modifient ou activent un forfait, à compter du 12 juin.