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Projet de loi 72

De nouvelles règles sur les pourboires et l'affichage des prix entrent en vigueur

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7 mai 2025
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Par La Presse Canadienne

De nouvelles règles sur les pourboires et l'affichage des prix dans les épiceries entrent en vigueur dès mercredi au Québec.

À compter de maintenant, les commerçants qui suggèrent un pourboire devront calculer celui-ci à partir du montant sans les taxes, et rendre bien visible et accessible chaque option pour le client.

Quant aux épiciers, ils devront fournir plus d'informations dans l'affichage de leurs prix: le prix courant, le prix à l'unité, le prix par unité de mesure et le prix pour les «non-membres». Ils doivent aussi indiquer si un produit est taxable.

Cette mesure touche tous les commerces qui vendent des produits alimentaires, dont les dépanneurs.

Dans sa loi, le gouvernement a aussi haussé la Politique d'exactitude des prix à 15 $. Ainsi, lorsque le prix affiché à la caisse est plus élevé que le prix annoncé, le commerçant devra remettre gratuitement le produit s'il est de 15 $ ou moins. Le montant était fixé à 10 $ ou moins auparavant.

Le ministre de la Justice et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette, a annoncé l'entrée en vigueur de nouvelles règles, qui selon lui «simplifieront la vie» aux Québécois.

«Dans le contexte économique actuel, nous savons à quel point chaque dollar compte pour les familles québécoises», a indiqué M. Jolin-Barrette dans un communiqué.

«Il est essentiel que les familles aient accès à toute l'information nécessaire pour faire les meilleurs choix en fonction de leurs besoins et de leur budget.»

Le gouvernement Legault avait déposé le projet de loi 72 l'automne dernier et il avait été adopté à l'unanimité en novembre.

 

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