Frais illégaux: Des commerçants délinquants

À Trois-Rivières, plusieurs commerces exigent des frais aux consommateurs qui paient par carte de débit, et ce, malgré l’illégalité de cette pratique.

Chaque fois qu’une transaction par débit est effectuée, les commerçants doivent payer des frais à leur fournisseur de terminal. Afin de pallier cette dépense, certains refilent les frais aux consommateurs. Mais quelles que soient les intentions derrière ce geste, il n’en demeure pas moins qu’il est illégal.

C’est notamment le cas de la Petite Grenouille, du Nord-Ouest Café et du Belley’s Billard & Lounge qui imposent respectivement un frais de 2$ et 1$ à leurs clients qui règlent la facture avec débit.

Du côté de la Petite Grenouille, on affirme qu’on se renseignera sur la loi. Mais au Belley’s, le propriétaire stipule qu’il est tout à fait dans ses droits d’agir ainsi.

«Il y a juste sur les cartes de crédit que je ne peux pas imposer de frais. Sur les cartes de débit, je peux. Ça se fait depuis des années. Nous avons un terminal point de vente (TPV) privé. C’est comme un guichet automatique privé (ATM)», explique Carl Belley.

Posséder son propre TPV ne permet toutefois pas à M. Belley d’imposer des frais, mentionne Réal Coallier de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

«C’est un coût d’exploitation qui doit être pris en considération dans le prix annoncé tout comme l’électricité et le loyer. Il ne peut pas charger plus cher aux clients qui paient avec débit, car il possède sa propre machine. S’il veut le faire, il doit se procurer un guichet ATM», précise M. Coallier.

Un service rendu

Certains commerçants veulent bien faire en mettant à la disposition des gens un service de paiement Interac, même si des frais s’y rattachent. Chez Taxi Coop, 10¢ sont chargés aux clients qui règlent leur course avec débit.

«Ce montant ne couvre même pas les dépenses encourues par le TPV. C’est un service qu’on rend à nos clients, car ça leur coûterait plus cher d’arrêter à la caisse pour faire un retrait étant donné que le minuteur roule toujours», affirme Michel Levasseur, président de Taxi Coop.

Ce dernier affirme que ce n’est pas un frais caché et qu’en raison des prix fixés par le gouvernement, il n’y aucun moyen pour eux de refiler la facture aux clients autrement.

Des consommateurs outrés

Très peu de gens au Québec connaissent l’illégalité de cette pratique, d’où le faible nombre de plaintes auprès de l’OPC. Mais lorsqu’ils prennent connaissance de la loi, ils sont outrés de ces pratiques « d’exploitation » des commerçants.

«Je considère que dans les commerces à grande affluence, où la marge de profit sur les produits est très bonne, c’est inacceptable d’exiger des frais. Surtout que peu de gens détiennent de l’argent comptant», confie Aryane Héroux, consommatrice.