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Budget 2013 de la Ville de Trois-Rivières : hausse moyenne du compte de taxe de 2 %

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18 décembre 2012
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Par Guillaume Jacob
TROIS-RIVIÈRES - 

Une bonne part des Trifluviens devront composer avec une hausse moyenne de leur compte de taxe, incluant tarifs, de 2 % en 2013.

Ainsi, l’an prochain, les propriétaires d’une maison unifamiliale d’une valeur de 165 000 $ devront débourser 46,46 $ de plus que l’an passé, après tarifs. Il s’agit d’une hausse moyenne moins importante que celle de l’an dernier, qui s’élevait à 2,6 % ou 58,88 $ (pour une maison valant 145 000 $).

L’année 2013 marquera l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation. La valeur des propriétés imposables augmente en moyenne de 13,8 %. La résidence unifamiliale moyenne à Trois-Rivières passe donc de 145 000$ à 165 000$. La valeur dont tient compte la Ville pour fin de taxation est celle établie au 1er juillet 2011 par son service d’évaluation.

Du côté des tarifs, on note aussi des augmentations. Le tarif minimum d’égout passe de 136 $ à 142 $, celui de l’eau passe de 186 $ à 200 $ et celui pour les vidanges des fosses septiques passe de 80 $ à 85 $. Les taux par 100 $ d’évaluation liés à ces tarifs sont toutefois en baisse, à l’exception des tarifs de vidange de fosse septique.

Le régime de taxe de la Ville se divise en six types d’immeuble, ainsi qu’en six secteurs (six anciennes villes), ce qui résulte en 36 catégories. Pour les résidences unifamiliales et les immeubles de cinq logements ou moins, c’est dans le secteur Saint-Louis-de-France que le taux de taxation est le plus bas. En contrepartie, ce sont les propriétaires du secteur Sainte-Marthe-du-Cap qui doivent plonger la main le plus creux dans leurs poches pour défrayer 1,2390 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Ces disparités sont dues principalement au remboursement des dettes des anciennes villes, qui devrait s’achever d’ici 2025.

Un budget de 236,5 millions $

En 2013, la Ville de Trois-Rivières prévoit dépenser 236,5 M$. Ce sont 8,8 M$ de plus qu’en 2012.

Cette hausse budgétaire s’explique notamment par une augmentation de 2,9 M$ de l’enveloppe dévolue aux salaires et aux avantages sociaux des employés, un poste budgétaire qui dépend de l’inflation. En outre, le service de la dette grève le budget d’un millions $ supplémentaire.

Aussi, la Ville augmente d’un million $ ses contributions envers ses différents partenaires, soit le Complexe sportif Alphonse-Desjardins, la Régie des matières résiduelles de la Mauricie, la Corporation de développement culturel, la Société de transport de Trois-Rivières et Innovation et développement économique Trois-Rivières.

900 000 $ seront ajoutés au budget d’opération pour permettre des investissements comptants. Le reste de la hausse du budget s’explique par une augmentation de 2,7 M$ de dépenses équivalant à des revenus.

Pertes de revenus

Dans la composition de son budget 2013, la Ville a dû faire face à quelques manques à gagner. L’usine Kruger, un des plus importants contribuables, a été dévaluée, et paie maintenant 600 000 $ de moins en taxes.

Les congés de taxes offerts aux propriétaires de maisons touchées par la pyrrhotite ont privé la Ville de 1,7 M$. La valeur de l’ensemble de ces propriétés s’élève maintenant à 125 M$.

Les transferts gouvernementaux sont aussi en baisse de 1,4 M $, alors que le taux de taxation des immeubles du gouvernement a chuté, ce qui prive la Ville de 700 000 $.

Le maire Yves Lévesque a mal digéré les critiques du Groupe des 7 sur le dernier budget présenté par son administration.

« Ceux-là mêmes qui dénoncent notre niveau d’endettement sont ceux qui ont voté pour à peu près tous les projets présentés dans les dernières années, hormis l’amphithéâtre », a-t-il fait remarquer. Plusieurs projets d’infrastructures ont été proposés par des conseillers du Groupe des 7, a-t-il ajouté.

Quant à la dette, qui atteint 227 M$, il a voulu, encore une fois, se faire rassurant. Il a rappelé que le ratio d’endettement demeure sous les 2,5 %, alors que le ratio de l’ancienne Ville de Trois-Rivières dépassait les 3 %. « En proportion, nous ne sommes pas plus endettés et notre ville est en bien meilleur état. »

En 2013, il est déjà prévu que le quart d’un éventuel excédent budgétaire ira au remboursement de la dette. Un surplus budgétaire qui, dans les dernières années, a avoisiné les 10 M$ en moyenne, ont déploré certains conseillers du Groupe des 7. Ceux-ci ont souligné qu’ainsi la Ville avait peut-être les moyens d’éviter une hausse de taxe. Ce à quoi le maire répond qu’il faut remettre les chiffres en perspective. « 10 M$, c’est environ 4% de notre budget total. C’est une marge de manœuvre importante qui témoigne d’une gestion prudente. »

Iniquités fiscales

Le maire Yves Lévesque a profité du dépôt du plus récent budget pour dénoncer les iniquités fiscales entre le gouvernement du Québec et les municipalités, qui, selon lui, privent les Villes de revenus importants. Le maire réclame notamment un remboursement de la TVQ pour les Villes. Le pacte fiscal qui lie les Municipalités et Québec vient à échéance et devra être renégocié prochainement.

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