Deuxième recours collectif autorisé

La Cour supérieure vient d’autoriser un recours collectif contre les pétrolières qui s’étend dorénavant à plus d’un million de consommateurs d’essence, lesquels auraient été pénalisés par des mécanismes de fixation des prix à Trois-Rivières, Québec et Drummondville, entre autres villes.

La juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure a autorisé un nouveau recours déposé par l’Association de protection des automobilistes (APA) et Daniel Thouin concernant la vente d’essence dans 22 autres municipalités, dans les régions de l’Estrie, de la Beauce, de Québec et du Bas-Saint-Laurent.

Le recours vise notamment Ultramar, le Groupe pétrolier Olco, les Pétroles Irving, Alimentation Couche-Tard, les Pétroles Cadrin, les Pétroles Global et Philippe Gosselin & Associés. Quatre employés de ces compagnies font aussi partie des intimés.

Un premier recours avait été autorisé en novembre 2009, concernant les détaillants d’essence à Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog. L’APA agit aussi comme co-requérant dans le dossier.

Selon les prétentions de l’APA, les compagnies impliquées ne fixaient pas seulement les prix pour les quatre marchés concernés par les accusations portées par le Bureau de la concurrence, mais également pour plusieurs autres régions du Québec.

Les requérants soutiennent ainsi que les augmentations de prix faites de manière concertée par les intimés entraînaient aussi une hausse de prix de la part des stations-service opérées par des tiers.

À ce jour, 27 particuliers et sept entreprises ont plaidé coupables à des accusations portées par le Bureau de la concurrence liées à la fixation des prix de l’essence. Certains individus ont été condamnés à des peines de prison.

D’ores et déjà, le juge Bélanger a statué qu’aucun montant ne pourra être versé à titre de dommages exemplaires ou en dommages-intérêts dans l’affaire.

On ignore pour le moment à quel endroit la cause sera entendue, ni à quel moment.

L’APA est représentée par Me Guy Paquette du bureau Paquette Gadler, de Montréal.