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10 mai 2021 - 15:43 | Mis à jour : 15:48

Plainte du SPPECCQ-CSQ au Tribunal administratif du travail

Le CSS du Chemin-du-Roy accusé d’avoir enfreint la loi contre les briseurs de grève

Jean-Francois Desbiens

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Le Syndicat du personnel professionnel de l’éducation du Cœur et du Centre-du-Québec (SPPECCQ-CSQ) vient de déposer une plainte officielle au Tribunal administratif du travail (TAT) contre le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy (CSS du Chemin-du-Roy) pour avoir enfreint les dispositions du Code du travail interdisant le recours à des briseurs de grève.

Les événements reprochés se seraient produits lors de la demi-journée de grève du 20 avril dernier, déclenchée par la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), à laquelle le SPPECCQ-CSQ a participé.

Dans sa plainte déposée au TAT, le SPPECCQ-CSQ accuse le CSS du Chemin-du-Roy d’avoir contrevenu aux droits d’association protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et par le Code du travail.

Au cours de cette demi-journée de grève, le CSS du Chemin-du-Roy aurait utilisé un employé d’un autre corps d’emploi pour faire effectuer le travail relevant du personnel professionnel.

La présidente du SPPECCQ-CSQ, Alexandra Vallières, soutient que le TAT doit intervenir pour ramener à l’ordre le CSS du Chemin-du-Roy, qui, pour la première fois de son histoire, a violé les dispositions du Code du travail interdisant à un employeur d’utiliser d’autres salariés à son emploi pour remplacer des travailleuses et travailleurs en grève.

« Le CSS du Chemin-du-Roy a volontairement et en toute connaissance de cause décidé d’enfreindre les droits de notre syndicat et de ses membres. C’est absolument inacceptable, et c’est pour cette raison que nous entreprenons des procédures judiciaires afin que le TAT rende un jugement clair pour qu’une telle situation ne se reproduise plus », de dire Alexandra Vallières.

Une amende demandée

Le SPPECCQ-CSQ demande donc au TAT d’ordonner au CSS du Chemin-du-Roy de cesser de contrevenir aux dispositions du Code du travail en recourant à des briseurs de grève.

De plus, il demande au TAT de condamner le CSS du Chemin-du-Roy à payer une amende de 1 000 dollars.

« Par son attitude, le centre de services scolaire a non seulement enfreint nos droits, mais il a également compromis notre rapport de force en temps de négociation. Des torts nous ont été causés, et il doit y avoir réparation », conclut la présidente du SPPECCQ-CSQ, Alexandra Vallières.

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