REM: les parties ne seraient pas obligées de maintenir des services essentiels

MONTRÉAL — Le consortium du Réseau express métropolitain (REM) est bel et bien un «service public» au sens du Code du travail, mais les parties qui le composent ne sont pas assujetties à l'obligation de fournir des services essentiels, en cas de grève.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet de rendre une décision à cet effet, bien qu'il n'y ait pas de grève qui pointe à l'horizon. Les parties s'affairent présentement à négocier une première convention collective.

Le Tribunal devait d'abord décider si le consortium des entreprises responsables de l'exploitation et de la maintenance du REM répondait aux critères du Code du travail pour être considéré comme un service public. Il a répondu par l'affirmative.

Il devait ensuite décider si une éventuelle grève, qui serait déclenchée par l’une ou l’autre des quatre organisations syndicales, pourrait avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique. Et il a conclu que non, «bien qu’elle puisse entraîner une interruption partielle ou totale du service du REM».

Le Tribunal a noté que «les sociétés de transport existantes continuent d’offrir des services complets et indépendants du REM, lesquels demeurent pleinement opérationnels en cas de grève».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne