Peter Nygard intente une action en justice pour abus de procédure

WINNIPEG — Peter Nygard, condamné pour délit sexuel, poursuit les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, la police de Winnipeg et d'autres parties, affirmant que les accusations portées contre lui dans une affaire constituaient un abus de procédure.

L'ancien magnat de la mode a été inculpé en 2023 pour avoir agressé sexuellement et séquestré une femme à Winnipeg en 1993.

Ces accusations ont été suspendues en octobre, après qu'un juge a estimé que les enregistrements des interrogatoires menés par la police auprès de la plaignante en 1993 avaient été détruits sans motif valable, violant ainsi le droit de M. Nygard à un procès équitable garanti par la Charte.

Les procureurs avaient décidé de ne pas porter d'accusations en 2020, mais le gouvernement du Manitoba a par la suite transmis l'enquête au ministère de la Justice de la Saskatchewan pour un examen indépendant et M. Nygard a été arrêté.

Dans la requête, les avocats de M. Nygard allèguent que deux femmes — dont la plaignante — ont tenu des propos diffamatoires, que le gouvernement du Manitoba a agi de manière inappropriée et que la police a fait preuve de négligence.

La plainte, déposée la semaine dernière, n'a pas encore été examinée par le tribunal et aucun des défendeurs n'a soumis d'exposé en défense.

«La plaignante affirme que ce nouvel examen a eu lieu parce que [...] les [deux femmes] ont fait des déclarations au gouvernement directement et par l’intermédiaire de différentes plateformes médiatiques», indique la plainte, déposée devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba.

«Lorsque le procureur général a ordonné cette révision, il a manqué à son devoir, causé un préjudice au plaignant et commis un délit d’abus de procédure.»

M. Nygard, aujourd’hui âgé de 84 ans, a fondé son entreprise mondiale de vêtements pour femmes, désormais disparue, à Winnipeg en 1967. Il a démissionné de son poste de président après que le FBI et la police ont perquisitionné ses bureaux à New York en février 2020.

M. Nygard a été condamné en 2024 à 11 ans de prison pour des infractions sexuelles à Toronto. Il doit également faire face à un procès pour des accusations d'ordre sexuel au Québec, ainsi qu'à une extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et de racket. Il a nié tout délit.

Dans l'affaire de Winnipeg, les notes des interrogatoires de police de 1993 ont présumément été détruites en raison du temps écoulé.

Le juge qui a suspendu les poursuites a rejeté l'argument de la Couronne selon lequel bien les documents d'interrogatoire étaient pertinents, leur perte n'atteignait pas le niveau d'une négligence inacceptable.

Dans le cadre de cette action en justice, M. Nygard allègue que les agissements de la police n'ont pas respecté les normes minimales requises dans les enquêtes sur les agressions sexuelles.

«En raison de ce comportement négligent, le plaignant a subi un préjudice général sous forme de douleur et de souffrance ainsi que de détresse psychologique, dont les détails devront être prouvés lors du procès.»

Steve Lambert, La Presse Canadienne