Meta présente à Ottawa son projet de loi sur la vérification de l'âge

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Par La Presse Canadienne, 2025
OTTAWA — Meta fait pression sur le gouvernement fédéral pour l'adoption de nouvelles règles visant à mettre en place une vérification de l'âge au niveau des boutiques d'applications.
Cette mesure ferait peser la responsabilité sur des entreprises comme Apple et Google, et non sur des plateformes individuelles comme Facebook et Instagram, qui appartiennent à Meta.
L'entreprise a présenté cette idée lors de rencontres avec les gouvernements fédéral et provinciaux, a mentionné Rachel Curran, directrice des politiques publiques de Meta Canada.
Mme Curran a indiqué en entrevue que Meta plaide pour que le gouvernement libéral intègre ce concept dans la prochaine loi portant sur la sécurité en ligne.
«Nous pensons que c'est de loin la méthode la plus efficace, la plus respectueuse de la vie privée et la plus efficiente pour déterminer l'âge d'un utilisateur», a-t-elle affirmé.
Selon la proposition de Meta, les boutiques d'applications elles-mêmes, exploitées par Apple sur ses appareils et par Google sur les appareils utilisant son système d'exploitation Android, signaleraient aux développeurs d'applications si les utilisateurs sont âgés de moins de 18 ans.
«Cela nous permettrait, ainsi qu'à toutes les autres applications utilisées par les enfants, de garantir que les utilisateurs accèdent à des contenus adaptés à leur âge», a souligné Mme Curran.
Cette dernière a précisé que les parents saisissent déjà les dates de naissance lors de la configuration des téléphones de leurs enfants et lient les comptes de ces derniers au leur pour autoriser les achats.
Elle a également souligné que d'autres juridictions, dont plus de 20 États américains, ont proposé ou adopté des lois visant les boutiques d'applications.
«Nous savons que cela fonctionne, et nous plaidons donc pour que le Canada fasse de même afin de mieux protéger les jeunes en ligne», a déclaré Mme Curran.
Elle a précisé que Meta a mis en place ses propres mesures, notamment des comptes pour adolescents sur Facebook et Instagram intégrant un contrôle parental. L'entreprise a annoncé qu'elle appliquera les normes «PG-13» à ces comptes, ce qui signifie que les adolescents ne seront pas exposés à du contenu inapproprié pour un film classé PG-13.
Des règles similaires sont en cours d'introduction pour ses agents conversationnels d'IA. Meta a également déployé une technologie permettant de déterminer l'âge d'un utilisateur en analysant des facteurs, tels que son réseau d'amis et le contenu avec lequel il interagit, a ajouté Mme Curran.
L’entreprise poursuivra ses efforts, «mais nous pensons qu’il existe une meilleure façon de vérifier l’âge», estime-t-elle.
Mme Curran a indiqué que la réaction du gouvernement fédéral a été «généralement assez positive» et que, bien que les provinces se soient montrées favorables, elles s’inquiètent de leurs compétences pour l’adoption d’une telle loi.
Une coalition de défenseurs des droits de l’enfant et d’organisations médicales a déclaré la semaine dernière que les dangers auxquels les enfants sont confrontés en ligne constituent une urgence nationale. Ils ont exhorté le gouvernement à remettre en vigueur la Loi sur les préjudices en ligne, présentée par le gouvernement Trudeau, mais jamais adoptée.
Les libéraux ont laissé entendre qu’ils ne remettront pas en vigueur la loi sous la même forme, mais qu’ils s’attaqueront plutôt à certains aspects des préjudices en ligne dans d’autres textes législatifs.
Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a annoncé son intention de déposer un projet de loi comprenant des mesures visant à lutter contre l’exploitation sexuelle et l’extorsion en ligne.
Le ministre de l’Intelligence artificielle, Evan Solomon, a mentionné que son prochain projet de loi sur la protection de la vie privée, attendu début décembre, pourrait inclure des restrictions d’âge pour l’accès aux agents conversationnels d’IA afin de protéger les enfants.
La popularité croissante des agents conversationnels d’IA a intensifié les inquiétudes quant à leurs effets sur les enfants.
Megan Garcia, qui a intenté une action en justice en Floride contre Character.AI après le suicide de son fils de 14 ans, s'est exprimée à Montréal le mois dernier et a exhorté les décideurs politiques hors des États-Unis à agir, affirmant que cela contribuerait à faire pression sur les entreprises technologiques.
Anja Karadeglija, La Presse Canadienne