Le Sénat canadien a changé de visage au cours des dix dernières années

OTTAWA — Le premier ministre Mark Carney a procédé mardi à ses premières nominations au Sénat, désignant quatre nouveaux sénateurs pour siéger à la chambre haute. Parmi eux figurent Tom Pitfield, secrétaire principal de M. Carney, et le député conservateur Richard Martel, qui occuperont tous deux des sièges représentant le Québec.

Il a également annoncé qu’il abandonnait le critère d’impartialité politique pour les nominations à la chambre haute et qu’il prévoyait de remanier le comité consultatif indépendant sur les nominations mis en place par son prédécesseur Justin Trudeau.

Le Sénat compte actuellement 97 sénateurs. Huit sièges sont vacants — même si deux de ces sièges seront pourvus lorsque MM. Pitfield et Martel prêteront serment. Geeta Tucker, du Manitoba, et Rodney Ouellette, du Nouveau-Brunswick, figurent déjà sur la liste des sénateurs, à la suite de leur nomination cette semaine.

Cependant, le Sénat n’est plus divisé par parti politique, contrairement à la Chambre des communes.

Les douze membres conservateurs constituent le seul groupe du Sénat directement lié à un parti politique, les autres étant sans affiliation ou membres de divers groupes, notamment le Groupe des sénateurs indépendants, le Groupe des sénateurs canadiens et le Groupe progressiste du Sénat. Il y a aussi un représentant du gouvernement.

Actuellement, le groupe des indépendants est le plus important, avec 40 membres, suivi du Groupe des sénateurs canadiens, qui en compte 18.

En 2016, le groupe parlementaire conservateur comptait 41 sénateurs.

Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a déclaré plus tôt cette année que Mark Carney devrait nommer davantage de conservateurs à la chambre haute.

Une évolution

En 2013, le premier ministre conservateur Stephen Harper a cessé de nommer des sénateurs après que ses efforts visant à réformer le Sénat en instaurant des limites de mandat ont été contrecarrés par les tribunaux. Cela a laissé environ deux dizaines de sièges vacants à la chambre haute lorsque Justin Trudeau est entré en fonction.

Alors qu’il était chef du libéral, Justin Trudeau avait exclu les sénateurs de son groupe parlementaire en 2014 à la suite d’un scandale lié aux dépenses du Sénat, et s’était engagé à mettre fin aux nominations clientélistes.

Après être devenu premier ministre, il a mis en place un comité consultatif indépendant chargé de formuler des recommandations de nomination. Bien que le nouveau processus de nomination n’exclue pas les personnes ayant été impliquées dans la politique partisane, il était censé privilégier le mérite, et les nominations étaient effectuées à titre d’indépendants. Les sénateurs peuvent choisir de rejoindre un groupe ou de ne rejoindre aucun groupe. Cinq sénateurs actuels n’ont aucune affiliation, dont Mme Tucker et M. Ouellette.

Le comité accepte désormais les candidatures ou les propositions de nomination de sénateurs, et les examine à la lumière des critères d’admissibilité, avant de formuler des recommandations au premier ministre.

Au cours de ses dix années au pouvoir, Justin Trudeau a nommé 100 personnes au Sénat. Quatre-vingts sont encore en fonction.

Ces nouveaux venus n'ont pas formé un caucus libéral, même si certains d'entre eux avaient des liens évidents avec le parti.

Des répercussions

Gary O’Brien, qui a occupé le poste de greffier du Sénat entre 2009 et 2015, dit que le retrait des partis politiques du processus législatif du Sénat n’avait pas été sans conséquences.

«Les partis regroupent et hiérarchisent les amendements, ce qui rend le processus décisionnel plus facile à gérer, explique M. O'Brien. Il arrivait parfois que le Sénat inscrive un grand nombre d’amendements au registre public, ce qui rendait difficile de cerner les priorités de la Chambre haute. Le fait qu’aucun groupe parlementaire ne dispose d’une majorité a rendu le processus législatif plus complexe.»

Toutefois, il souligne que certains changements positifs ont été apportés sous le gouvernement Trudeau. Il cite notamment la parité hommes-femmes atteinte à la fin de 2020, ce qu’il qualifie de «réalisation remarquable pour toute institution parlementaire».

Lori Turnbull, professeure de sciences politiques à l’université Dalhousie, dit que les sénateurs sont désormais beaucoup plus enclins à proposer des amendements, ce qui signifie qu’un projet de loi peut mettre beaucoup plus de temps à être adopté par la Chambre que ne le prévoit le gouvernement. Elle avance qu’il est également plus difficile de prédire les questions qui seront soulevées lors des réunions des commissions.

«C’est plus imprévisible, juge-t-elle. Les sénateurs sont plus indépendants.»

Mme Turnbull indique que les pressions exercées sur le Sénat sont «bien plus intenses» qu’elles ne l’ont jamais été, maintenant que les sénateurs sont plus enclins à proposer des amendements. Elle estime que cette situation pourrait être une conséquence involontaire des changements apportés par M. Trudeau.

«Un sénateur qui n’est pas lié à un parti et qui est plus enclin à proposer un amendement pour que le projet de loi soit adopté, cela représente une occasion vraiment importante. Il y a lieu de s’inquiéter de la possibilité d’une mobilisation assez rapide de la part de certains secteurs d’activité, et cela ne risque-t-il pas de créer des conflits d’intérêts?»

Catherine Morrison, La Presse Canadienne