Le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut est lancé

MONTRÉAL — Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, accompagné de la Secrétaire d'État (Nature), Nathalie Provost, et du ministre provincial de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, ont annoncé samedi lors d’une conférence de presse, le lancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA).

L’objectif de ce programme est d’inciter les propriétaires à rendre leurs armes désormais prohibées et de leur offrir une indemnisation équitable. Le gouvernement du Canada et du Québec souhaitent ainsi renforcer la sécurité publique et lutter contre la violence.

«Les armes à feu de style arme d'assaut n'ont pas leur place dans nos communautés. Ces types d'armes à feu ont été conçus pour un usage militaire. Leur interdiction et leur retrait de nos communautés font partie intégrante de l'engagement de notre gouvernement à lutter contre la violence liée aux armes à feu et à protéger les Canadiens et les Canadiennes, a expliqué M. Anandasangaree. Nous voulons aussi veiller à ce que les personnes qui possèdent de telles armes à feu obtiennent une juste indemnisation. Le programme national d'indemnisation que nous lançons aujourd'hui permettra d'atteindre cet objectif.»

Les propriétaires de ces armes auront du lundi 19 janvier au mardi 31 mars pour les déclarer et réclamer une indemnisation. Dès lundi, tous les propriétaires de ces armes d’assaut recevront une lettre ou un courriel qui les invitera à agir.

M. Anandasangaree a cependant précisé que l’indemnisation ne serait pas automatique et que le fait de déclarer son arme à feu ne signifie pas obligatoirement qu’une compensation sera reversée.

« Cela fonctionnera selon le principe du premier arrivé, premier servi », a-t-il commenté.

Après la période de déclaration, les participants admissibles pourront prendre rendez-vous pour la collecte par l'intermédiaire du PIAFSAA auprès d’un service de police compétent qui réceptionnera les armes et les détruira.

Depuis le 1er mai 2020, un décret d'amnistie a été mis en place pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites. Celui-ci prendra fin le 30 octobre 2026. Le ministre Anandasangaree a indiqué que toutes personnes qui décident de garder leurs armes prohibées une fois cette date passée s’exposent à des poursuites pénales et à un possible retrait du permis de port d’armes.

M. Anandasangaree s’est également adressé aux communautés de chasseurs et a assuré que le retour de ces armes de style d'assaut n'empêchera pas la chasse, car de nombreux autres types d’armes sont toujours autorisées.

«Nous réouvrirons le programme de rachat d’armes pour les entreprises plus tard cet hiver, a également annoncé M. Anandasangaree. S’il vous plaît, prenez avantage du programme que nous annonçons aujourd’hui.»

Le Québec, première province à rejoindre le programme

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, a tenu à s’exprimer sur la participation du Québec à ce programme.

La participation de la province a été négociée sous certaines conditions, a indiqué M. Lafrenière. Il a notamment été convenu que la Sûreté du Québec (SQ) serait en charge du programme au Québec et que lesdites armes seraient détruites sur le territoire québécois.

M. Lafrenière a également expliqué qu’une demande de consultations sur les différentes armes ciblées et à prohiber dans le futur avait été formulée. Il a notamment été interrogé sur la menace des SKS et a précisé que ces consultations permettraient de répondre à ce genre de questionnements.

«C’est un premier geste qui est posé aujourd’hui», a énoncé M. Lafrenière. Aujourd’hui ces armes sont devenues illégales. On vient permettre à ces gens-là qui ont fait preuve de bonne foi, c’est d’avoir une compensation et de venir réduire le nombre d’armes à feu qui est en circulation.»

Une des prochaines étapes entre M Anandasangaree et M. Lafrenière sera des annonces concernant le crime organisé, a annoncé ce dernier lors de la conférence de presse.

Natalie Provost, Secrétaire d’État et ancienne blessée par balle au moment de la fusillade de Polytechnique le 6 décembre 1989, a également pris la parole sur le lancement du PIAFSAA.

«Aujourd’hui, on vide la piscine, a lancé Mme Provost. Il y a trop d’armes dangereuses en circulation au Canada qui sont destinées à tuer des êtres humains, ont été conçues pour ça, et on va les sortir, la majorité des Canadiens le veulent.»

«Je tiens à remercier tous les fonctionnaires de la sécurité publique, de la GRC, de la Sûreté du Québec, du Service de police de la ville de Montréal et tous ceux qui assurent notre sécurité au pays», a -t-elle déclaré.

La communication, un élément clé

Mme Provost a souligné avoir été ravie lorsque le projet pilote avait été lancé en Nouvelle-Écosse et contente que ce projet ait permis d’apprendre.

«Le projet pilote en Nouvelle-Écosse, à Cap-Breton plus précisément, a eu des résultats plus mitigés. Mais, le processus a fonctionné, l’information a circulé, les mécanismes en place ont été effectifs, a dit Mme Provost. Au plan procédural c’est un projet pilote qui a répondu aux questions qu’on se posaient».

«Au terme du nombre, on s’attendait à plus. Mais, une chose est claire, ça nous a appris à bien communiquer et c’est ce qu’on va faire. On va s’assurer que le processus, la communication, l’information et la réaction à la désinformation seront efficaces et continus», a-t-elle conclu.

Mme Provost a cependant tenu à ne pas accabler les propriétaires d’armes, mais plutôt à les sensibiliser aux bienfaits du programme et à les encourager.

«On comprend très bien que le moment où vous avez acheté les armes de style d'assaut, c’était des armes permises, autorisées, dit-elle en s’adressant aux divers propriétaires. Aujourd’hui, elles sont prohibées et vous avez une période d’amnistie. Ce qu’il faut, c’est les retourner, vous faire compenser et puis après, on tourne la page.»

Après l’annonce du lancement de ce programme, diverses organisations pour le contrôle des armes ont publié un communiqué de presse commun exprimant leur réaction.

Heidi Rathjen, coordinatrice de PolySeSouvient et témoin du massacre de Polytechnique a notamment réagi dans ce communiqué: «Les survivants et les familles membres de PolySeSouvient sont encouragés de voir le gouvernement Carney agir pour tenir sa promesse électorale de lancer et compléter rapidement le programme de rachat. Le rachat offrira une compensation équitable aux propriétaires d'armes d'assaut tout en protégeant les Canadiens contre les fusillades de masse, comme le récent massacre de Bondi Beach en Australie.»

La porte-parole de la Mosquée de Québec s’est également exprimée.

«Le programme de rachat est un investissement crucial pour la sécurité des Canadiens face à la violence armée, aujourd'hui et pour les générations à venir. Il permettra de sauver des vies, de protéger la qualité de vie des Canadiens et de minimiser les dommages dévastateurs subis par les victimes de fusillades de masse et autres actes de violence armée», a-t-elle déclaré.

Des représentants des forces de l’ordre étaient également présents lors de cette annonce de lancement.

Anja Conton, La Presse Canadienne