Le gouvernement réduit les objectifs d'économies pour huit ministères et organismes

OTTAWA — Huit ministères et organismes sont finalement épargnés de certaines réductions de budgets. Une mesure qui, selon un économiste, démontre que la politique de réduction des coûts d'Ottawa n'a pas été suffisamment réfléchie.

Plus tôt cette année, le ministre des Finances François-Philippe Champagne avait demandé à la plupart des ministres de trouver des moyens de réduire les dépenses de programmes d'au moins 15 % au cours des trois prochaines années.

Le gouvernement avait alors donné des objectifs moins ambitieux, de 2 % de réduction, pour la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le budget fédéral propose d'ajouter huit autres ministères à cette liste.

Ceux-ci comprennent Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

Les autres organismes gouvernementaux qui réduiront leurs coûts de 2 % sont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Benoit Mayrand, porte-parole du ministère des Finances, a expliqué que le gouvernement a modifié ses objectifs d'économies pour diverses raisons, dont la nécessité d'attirer les meilleurs chercheurs et de faire progresser la réconciliation, les droits des femmes et ceux des communautés LGBTQ+.

L'économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, David Macdonald, a avancé que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et les organismes de subvention de la recherche avaient probablement été ajoutés à la liste des 2 % parce qu'il s'agit essentiellement d'organes de transfert; ils n'administrent pas beaucoup de programmes, mais distribuent surtout des fonds sous forme de subventions.

«On ne pouvait pas éviter les coupes pour ces utilisateurs finaux. Ce n'est pas quelque chose qui peut être absorbé par des gains d'efficacité ou par des réductions d'effectifs dans le secteur public fédéral, a expliqué M. Macdonald. On aboutirait à des effets particulièrement pervers, comme la réduction du financement des écoles primaires des Premières Nations.»

Selon M. Macdonald, la décision de réduire l'objectif d'économies pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres était probablement une décision politique prise en réponse à la vague de protestations contre les coupes budgétaires.

Des groupes LGBTQ+ et des associations d'aides aux femmes ont déclaré en septembre qu'ils se préparaient à des coupes budgétaires. La sénatrice Marilou McPhedran a critiqué la perspective d'une coupe dans les programmes destinés aux femmes et a souligné que les libéraux avaient été réélus au printemps en partie grâce au soutien des femmes.

M. Macdonald trouve étrange que le SCRS et le CST ne figuraient pas déjà sur la liste des 2 %, étant donné que les agences de défense et de sécurité se retrouvaient sur la liste initiale. Il a déclaré qu'il s'agissait peut-être d'un oubli.

L'économiste a ajouté qu'il est possible que d'autres ministères et organismes voient leurs objectifs d'économies réduits, car l'examen des dépenses semble être une «cible mouvante».

«Je ne pense pas que ça a été bien réfléchi, a-t-il déclaré. Je ne pense pas que ce soit une idée particulièrement bonne.»

Le budget fédéral présente un plan visant à réduire les dépenses de programme et les coûts administratifs d'environ 60 milliards $ au cours des cinq prochaines années.

Il précise que les économies seront réalisées grâce à des efforts de restructuration, de consolidation et de rationalisation pour de réaliser des gains d'efficacité.

Le budget indique également que l'examen des dépenses entraînera des ajustements de la main-d'œuvre et des départs naturels afin de ramener la taille de la fonction publique à un niveau «viable».

Réduction des programmes

M. Macdonald a affirmé que la liste des programmes qui seront supprimés pour atteindre les objectifs fixés n'est pas claire.

Une annexe à la fin du budget donne quelques indices. Elle indique, par exemple, qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit de mettre fin à certains programmes ne relevant pas de son mandat principal, comme Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants (SAC-LV).

L'annexe indique que l'Agence du revenu du Canada prévoit d'abandonner les unités opérationnelles qui ne sont plus liées aux priorités du gouvernement, notamment celles qui soutiennent la taxe sur les services numériques, la taxe fédérale sur les carburants et les remises sur le carbone.

L'Agence des services frontaliers du Canada a déclaré qu'elle prévoyait de réduire la fréquence de remplacement de son parc automobile, prolongeant ainsi la durée de vie de celui-ci de sept à dix ans.

L'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a affirmé dans un courriel que certaines des organisations figurant sur la liste des 2 % «n'ont rien à dépenser, sauf leur budget salarial et un peu en informatique».

Il a ajouté qu'il ne comprenait pas pourquoi les agences de renseignement devaient subir des coupes budgétaires.

«Je suppose qu'ils ne voulaient exempter personne entièrement, sinon ils auraient subi des pressions pour en exempter davantage», a théorisé M. Wernick.

«La véritable crise surviendra au milieu de l'exercice financier, à l'automne prochain, lorsque les organisations verront si elles sont en mesure de respecter ces plafonds budgétaires plus bas. La situation pourrait devenir inconfortable pour certaines d'entre elles à mesure que la fin de l'année approche.»

Catherine Morrison, La Presse Canadienne