La loi fédérale sur les crimes haineux ne criminalise pas le fait de citer la Bible

Plusieurs publications sur les réseaux sociaux affirment qu'une loi fédérale modifiant le Code criminel pour lutter contre les crimes motivés par la haine a érigé en infraction le fait de citer la Bible. Selon les experts, en vertu de ce projet de loi, qui n'a pas encore été adopté, le fait de partager des passages de la Bible ne constituerait pas un discours haineux.

L'ALLÉGATION

«Le Canada vient de criminaliser la Bible», a déclaré Terrence K. Williams, humoriste conservateur et commentateur sur les réseaux sociaux, dans une publication sur Facebook le mois dernier.

La publication de cet humoriste américain, qui a recueilli plus de 160 000 «j'aime», affirmait que les pasteurs canadiens et les «chrétiens ordinaires» risquaient des poursuites pour avoir exprimé leur foi.

Dans une publication similaire sur X datant du mois dernier et ayant recueilli environ 30 000 «j'aime», l'acteur américain Kevin Sorbo a affirmé que le Canada avait «criminalisé la lecture de la Bible».

Les deux publications comportaient une image de Mark Carney accompagnée du texte suivant: «Le Canada vient de criminaliser la Bible. Le projet de loi C-9 a été adopté par les législateurs canadiens. Désormais, citer les Écritures sur le mariage, le péché ou le dessein de Dieu concernant la sexualité peut être poursuivi pour "incitation délibérée à la haine"».

Cette affirmation, initialement diffusée par des conservateurs au Canada et aux États-Unis, s’est propagée au-delà de l’Amérique du Nord.

Dans une vidéo TikTok publiée le 2 avril, un chef religieux s’adresse à un événement intitulé «Jalingo Healing and Deliverance Crusade», dans la ville nigériane de Jalingo.

«Avez-vous entendu dire qu’une loi vient d’être adoptée au Canada ?», demande l’homme à l’assemblée. «Toute citation des Écritures faisant référence à l’homme et à la femme, au mari et à la femme, devient désormais illégale et peut vous valoir des poursuites judiciaires», dit-il. «Car cela signifie que vous faites preuve de discrimination envers les hommes qui épousent des hommes et les femmes qui épousent des femmes.»

LES FAITS

Le projet de loi du gouvernement fédéral sur les crimes haineux définirait pour la première fois la haine en droit pénal et érigerait en infraction pénale le fait de promouvoir délibérément la haine par l’utilisation de symboles haineux. Le projet de loi C-9 érigerait également en infraction le fait d’intimider ou d’empêcher quelqu’un d’entrer dans un édifice religieux ou culturel.

Pour certains opposants à la loi, le problème réside dans un amendement que le Bloc québécois a négocié avec succès avec les libéraux.

Cet amendement supprime du Code criminel une exemption religieuse pour les discours haineux considérés comme une expression, un argument ou une opinion de bonne foi fondée sur «une croyance dans un texte religieux».

Les libéraux affirment avoir répondu aux préoccupations suscitées par ce changement en précisant dans le texte de loi que les déclarations religieuses sur des questions d’intérêt public ne seront pas criminalisées tant qu’elles ne visent pas délibérément à promouvoir la haine contre un groupe identifiable.

Les conservateurs et les groupes de défense des libertés civiles continuent de critiquer le projet de loi, qui, selon eux, pourrait porter atteinte à la liberté de religion et restreindre le droit de manifester. Le projet de loi a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes le 25 mars et attend désormais l’approbation du Sénat avant d’entrer en vigueur.

Richard Moon, professeur émérite à la faculté de droit de l’Université de Windsor, a déclaré que la loi ne rendrait pas illégal le fait de partager des passages de la Bible en personne ou sur les réseaux sociaux.

Il a précisé que ce qui serait considéré comme un discours haineux au sens du projet de loi devrait être «de nature très extrême» et soit dénigrer, soit exprimer de la haine envers les membres d’un groupe spécifique.

M. Moon a fait référence à une affaire de la Cour suprême du Canada qui a donné des exemples de ce qui pourrait être considéré comme un discours extrême. Ce discours comprend des descriptions des membres d'un groupe comme étant «sous-humains, ou bestiaux, ou intrinsèquement violents ou dangereux pour les enfants», a-t-il affirmé.

Qualifier l’homosexualité de péché, par exemple, ne répondrait pas aux critères d’un discours extrême, a indiqué M. Moon. Il en va de même pour le simple partage d’un passage de la Bible, même si certains l’interprètent comme encourageant la discrimination ou la haine envers un certain groupe.

«Le simple fait de faire référence à un texte biblique, compte tenu de la manière dont il est interprété différemment par différentes personnes, dans différents contextes, ne constituerait pas en soi un discours haineux», a-t-il déclaré.

Howard Sapers, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles, a convenu que le simple fait de citer la Bible ne deviendrait pas un crime.

«Ce qui pourrait être criminalisé, c’est ce qui l’est déjà aujourd’hui, c’est-à-dire l’utilisation d’une citation dans le but délibéré de promouvoir la haine, en particulier contre un groupe identifiable», a-t-il déclaré. «Un discours haineux reste un discours haineux, et un discours haineux reste un crime. Et on ne peut pas se cacher derrière une identité religieuse pour prétendre que ce n’est plus un crime.»

M. Moon a soutenu qu’il ne pensait pas que les groupes religieux devaient s’inquiéter du projet de loi C-9, même avec la suppression de la défense fondée sur l’exemption religieuse. Il a ajouté que les opinions religieuses conservatrices «ordinaires» sur le mariage entre personnes de même sexe ou l’orientation sexuelle ne posaient pas de problème au regard du projet de loi.

«Rien de tout cela ne serait contraire à l’interdiction des discours haineux prévue par le Code criminel, telle qu’elle a été interprétée par les tribunaux, sans cette défense», a-t-il déclaré.

Cependant, M. Sapers a déclaré que son association craignait que la suppression de l’exemption ne limite la liberté de religion et d’expression religieuse.

«Notre inquiétude concernant la suppression de cette exemption est qu’elle n’a pas été remplacée par quoi que ce soit pouvant être considéré comme une alternative adéquate», a-t-il affirmé. Il a ajouté que cela pourrait potentiellement conduire à la poursuite judiciaire d’une minorité religieuse dont la doctrine serait jugée comme atteignant le seuil du discours haineux.

Marissa Birnie, La Presse Canadienne