La Cour suprême du Canada tiendra une première audience à Québec

QUÉBEC — La Cour suprême du Canada, qui tient exceptionnellement des audiences à Québec cette semaine, se penchera mercredi sur la nécessité que des policiers soient munis immédiatement d’un appareil de traitement d’échantillons d’haleine lorsqu’ils ordonnent à une personne de fournir un tel échantillon parce qu’ils la soupçonnent de conduite en état d’ébriété.

Le plus haut tribunal au pays, qui a déplacé ses travaux à l’extérieur d’Ottawa pour la deuxième fois dans son histoire, entendra quatre intervenants dans cette affaire.

Le dossier remonte à avril 2017, quand des policiers ont interpellé près de Québec un homme, Pascal Breault, et lui ont demandé de fournir un échantillon d’haleine puisqu’ils avaient reçu des éléments d’information selon lesquels il avait conduit un véhicule tout-terrain en état d’ébriété.

Or, les policiers ne disposaient pas d’un appareil de détection approuvé (ADA) pour recueillir l’échantillon d’haleine et ont dû réclamer à des collègues de leur en apporter un. Pendant la période d’attente, ils ont donné l’ordre à l’avance à l’homme de fournir un échantillon, ce qu’il a refusé. Les policiers ont donc annulé leur demande pour l’obtention d’un ADA et accusé M. Breault, en vertu du Code criminel, d’avoir refusé de se conformer à l’ordre des policiers de fournir un échantillon d’haleine.

M. Breault, qui a été reconnu coupable en Cour municipale, en a ensuite appelé de la décision et plaidé qu’un ADA devrait être à la disposition des policiers en tout temps, dans l'immédiat. La Cour supérieure a rejeté son appel, mais la Cour d’appel lui a donné raison et l’a acquitté.

La Cour d’appel a jugé que l’ordre donné par les policiers était invalide puisque le Code criminel précise qu’une infraction est commise quand il y a refus de fournir un échantillon «immédiatement».

«Comment (M. Breault) pouvait-il le faire en l’absence d’un ADA? Cela était évidemment impossible. Comment pouvait-il commettre une infraction en refusant de faire quelque chose qu’il ne pouvait pas faire? C’était tout aussi impossible», peut-on lire dans la décision.

Le jugement mentionne que le législateur a choisi le mot «immédiatement» plutôt que «dès que possible» en rédigeant l’article du Code criminel en jeu et donc le délai de livraison de l’appareil ne peut être pris en compte.

La Cour suprême du Canada devra décider si elle maintient cette décision ou l’infirme. 

Jeudi, elle se penchera sur une deuxième cause à Québec, soit une contestation de la loi québécoise sur le cannabis qui interdit la possession de plant de marijuana alors que la loi fédérale en autorise jusqu’à quatre.

Ces deux causes seront les premières entendues par la nouvelle juge Michelle O’Bonsawin, première Autochtone nommée à la Cour suprême du Canada

La visite des juges du plus haut tribunal au pays à Québec s’inscrit dans un effort visant à rendre la Cour plus ouverte et accessible au public. En 2019, de premiers travaux avaient eu lieu hors Ottawa, et ce, à Winnipeg, au Manitoba. 

Les magistrats profiteront de leur séjour à Québec pour répondre à des questions du grand public sur le fonctionnement de la Cour suprême au cours d’un événement au Musée de la civilisation. 

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne