La Cour supérieure blâme le gouvernement fédéral dans l'affaire du «procès secret»

MONTREAL — La Cour supérieure du Québec a statué qu'il était inapproprié pour le gouvernement fédéral de tenter d'empêcher la publication d'un jugement dans une affaire qui s'est déroulée dans le secret.

Le jugement, expurgé de certaines parties, concerne un ancien informateur de la police dont l'identité est protégée.

Cet ancien informateur poursuit le gouvernement et plusieurs policiers pour dommages et intérêts.

C'est la deuxième fois qu'un tribunal parvient à cette conclusion.

En 2022, la Cour d'appel du Québec avait déjà réprimandé le gouvernement fédéral pour ce qu'on appelle désormais le «procès secret».

Un avocat représentant une coalition de médias, dont La Presse Canadienne, affirme que ce nouveau jugement souligne l'importance de garantir l'ouverture et la transparence des tribunaux.

La Presse Canadienne