La Cour d'appel de l'Ontario examinera l'appel de Peter Nygard

TORONTO — La Cour d'appel de l'Ontario examinera lundi l'appel interjeté par Peter Nygard contre sa condamnation pour agression sexuelle et sa peine d'emprisonnement. Ses avocats font valoir que le juge de première instance de Toronto a commis des erreurs, notamment en admettant le témoignage d'un expert en traumatologie.

L'ancien magnat de la mode a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle en 2023 et condamné à 11 ans de prison dans la foulée de plusieurs allégations remontant aux années 1980 jusqu'au milieu des années 2000.

Sa peine d'emprisonnement s'élève à un peu moins de sept ans, en tenant compte du temps qu'il a déjà passé en détention avant et pendant le procès.

Les avocats de Nygard ont déposé un avis d'appel en 2024, arguant que sa peine était «excessive» et que le juge avait commis une erreur en admettant le témoignage de la psychologue clinicienne Lori Haskell sur les effets des traumatismes.

Les avocats ont cité le cas du musicien canadien Jacob Hoggard, dont l’appel de sa condamnation pour agression sexuelle en 2022 contestait également le témoignage de Mme Haskell lors de son procès, en partie en raison du risque d’utilisation abusive par le jury. Or, la condamnation de M. Hoggard a tout de même été confirmée après qu’un comité a conclu qu’il n’y avait pas eu d’erreur judiciaire.

Dans ses observations écrites à la Cour d'appel, la Couronne fait valoir que l'admission du témoignage de Mme Haskell lors du procès de Nygard constituait une «erreur sans conséquence», qui n'a pas induit le jury en erreur ni entraîné d'erreur judiciaire.

Nygard, âgé de 84 ans, s'est vu refuser la libération sous caution en 2024, et la juge a écrit dans cette décision que, selon elle, l'admission du témoignage de Mme Haskell est le seul argument «juridiquement plausible» soulevé dans son appel.

Les avocats de Nygard soutiennent également que le juge de première instance a commis une erreur en permettant au jury de prendre en compte le témoignage d'une plaignante pour aider à déterminer si la Couronne avait établi la culpabilité de Nygard à l'égard des autres plaignantes.

Peter Nygard demande que sa condamnation soit annulée ou infirmée et qu’un nouveau procès soit ordonné. Il sollicite également une réduction de peine et toute autre mesure que la Cour d’appel jugera appropriée.

Plusieurs dossiers en cour

Nygard a fondé à Winnipeg, en 1967, son entreprise mondiale de vêtements pour femmes, aujourd’hui disparue. Il a démissionné de son poste de président après que la police fédérale américaine (FBI) et la police ont perquisitionné dans ses bureaux à New York en février 2020.

Peter Nygard a également fait l'objet de poursuites criminelles au Manitoba, mais celles-ci ont été suspendues en octobre après qu'un juge a estimé que les enregistrements des interrogatoires menés par la police avec la plaignante en 1993 avaient été détruits sans motif valable, ce qui constituait une violation de son droit à un procès équitable garanti par la Charte.

Les procureurs avaient décidé de ne pas porter d'accusations en 2020, mais le gouvernement du Manitoba a par la suite transmis l'enquête au ministère de la Justice de la Saskatchewan pour un examen indépendant et Nygard a été arrêté.

Le mois dernier, les avocats de Nygard ont intenté une action en justice contre les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, la police de Winnipeg et d'autres parties, alléguant de la diffamation et des abus de procédure concernant ces accusations. Ces allégations n'ont pas encore été examinées par un tribunal.

Nygard doit faire face à un procès pour des accusations d'agression sexuelle au Québec, ainsi qu'à une extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et d'extorsion. Il a nié toutes les allégations portées contre lui.

La Presse Canadienne